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Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Lamballe Terre & Mer

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Lamballe Terre & Mer (Côtes-d'Armor) ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 3 000 € à 20 000 €, intensité : 10% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Lamballe Terre & Mer
Forme de l'aideSubvention
Plafond3 000 - 20 000 €
Taux / intensité10% - 30%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Lamballe Terre & Mer (Côtes-d'Armor)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles.

Ne sont pas éligibles :

  • commerces ;
  • SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d'exploitation).

Pour quels projets

Création ou extension des locaux d'activité.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition foncière ;
  • projets agricoles ;
  • immobilier de stockage.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise devra créer :

  • 1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;
  • 3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés.

L'entreprise devra :

  • s'engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années ;
  • réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

Montant et financement

Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant :

  • 30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;
  • 20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés ;
  • 10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés.

Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée :

  • pour une construction labellisée RT2020 ;
  • si le projet accueille une activité d'innovation validée par Zoopôle Développement.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Lamballe Terre & Mer (Côtes-d'Armor)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lamballe Terre & Mer ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lamballe Terre & Mer s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Lamballe Terre & Mer (Côtes-d'Armor). Entreprises de toutes tailles. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lamballe Terre & Mer prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 - 20 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 30%. Subvention de 3 000 à 20 000 € pour aider les entreprises (toutes tailles) à créer ou étendre leurs locaux d'activité sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lamballe Terre & Mer finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Création ou extension des locaux d'activité. Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lamballe Terre & Mer. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lamballe Terre & Mer avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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