Aide au programme éditorial – Région Bretagne

Présentation

• Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l'économie du livre sur le territoire régional ;
• Concourir à la diminution des inéquités persistantes en matière de représentation des femmes dans le secteur culturel.

Qui peut en bénéficier

Maisons d'édition professionnelles installées sur le territoire régional depuis au moins 12 mois.

Pour quels projets

Projets éligibles :

Édition d'ouvrages, relevant en priorité des genres suivants :

• poésie,
• théâtre,
• philosophie,
• livres d'art,
• livres d'artistes,
• ouvrages transversaux sur le fait, le matrimoine ou le patrimoine régional.

Les projets particulièrement innovants (multi-supports, édition adaptée aux publics handicapés,etc.) seront privilégiés.

Dépenses éligibles :

• rémunération proportionnelle et/ou forfaitaire des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs,
• frais d'enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d'enregistrement),
• frais de recherche iconographique et documentaire,
• droits de reproduction,
• frais de calage, de maquettage, de fabrication, d'impression, de photogravure,
• frais de distribution/diffusion,
• frais d'attaché de presse.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

**Structures éligibles**

Les maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional (siège social et activité quotidienne) depuis au moins 12 mois

**Répondant aux engagements suivants**

• Publier à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur·trice, d’un contrat dans lequel est précisé le tirage et le pourcentage de rémunération calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu
• Avoir un catalogue et un programme éditorial de la maison d’édition (faisant l’objet de la demande) au moins composés à **75 %** d’ouvrages écrits par d’autres auteur·trices que le/la responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration
• Avoir une activité régulière d’édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de la structure par le biais de cette activité
• Procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés
• Publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions
• Disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à l’économie de son projet éditorial, par le biais d’une structure de diffusion/distribution professionnelle ou en auto-distribution dès lors que la présence de l’ouvrage est assurée dans un nombre important de points de vente à l’échelle régionale
• Promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales
• Ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l’objet de la demande
• Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteur·trices, les autres éditeur·trices, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.

**Critères d’éligibilité des programmes éditoriaux**

• Un minimum de 3 titres inédits sur une année ou de 5 titres inédits sur 2 années
• La majorité des titres intégrés à une collection identifiable grâce à sa charte graphique, son appellation, sa logique éditoriale et son positionnement tarifaire
• Une collection doit s’appuyer sur un minimum de 3 titres prévisionnels ou réalisés

**Critères spécifiques au matrimoine littéraire**

Le matrimoine est constitué de la mémoire des créatrices du passé et de la transmission de leurs œuvres. L’égalité entre femmes et hommes nécessite une valorisation de l’héritage des femmes pour que matrimoine et patrimoine constituent ensemble notre héritage culturel commun, mixte et égalitaire.

Ainsi, la Région initie une aide majorée pour le matrimoine littéraire en vue de contribuer à la réduction du déséquilibre en la matière et de (re)donner accès à des écrits inédits ou devenus inaccessibles, par ailleurs constitutifs de l’histoire de la littérature, quel que soit le genre concerné, et plus globalement de notre histoire.

Les maisons d’édition – répondant par ailleurs à l’ensemble des critères d’éligibilité de l’aide au programme éditorial – peuvent inclure un ou plusieurs ouvrages relevant du matrimoine littéraire. Ce ou ces ouvrages devront appartenir à une collection identifiée au sein du catalogue éditorial et avoir une diffusion adaptée.

L’ouverture à la réédition est éligible sous réserve que :

• le précédent contrat d’édition soit achevé ou rompu et que l’autrice ou ses ayant droits – signataires du contrat de réédition – soient en pleine possession des droits d’auteurs ;
• la précédente édition de l’ouvrage concerné ne relève pas du catalogue de la maison d ‘édition portant la demande.

Par ailleurs, une attention particulière sera accordée aux programmes éditoriaux pérennes :

• Relevant d’un des genres suivants : poésie, théâtre, philosophie, livres d’art, livres d’artistes, ouvrages transversaux sur le fait, le matrimoine ou patrimoine régional ;
• Présentant une innovation particulière (ex : multi-supports, édition adaptée aux publics handicapés, etc.)

**Projets inéligibles**

• Les ouvrages publiés à compte d’auteur
• Les rééditions, à l’exception des ouvrages relevant du matrimoine littéraire (cf paragraphe dédié).

### Dépenses éligibles

• La rémunération proportionnelle et/ou forfaitaire des auteur·trices, illustrateur·trices, correcteur·trices, relecteur·trices, traducteur·trices
• La rémunération des ayant-droits dans le cadre des ouvrages relevant du matrimoine littéraire
• Les frais d’enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d’enregistrement)
• Les frais de recherche iconographique et documentaire
• Les droits de reproduction
• Les frais de calage, de maquettage, de fabrication, d’impression, de photogravure, les frais de distribution/diffusion (Merci d’indiquer le montant correspondant à la projection des ventes de l’ouvrage sur la première année de diffusion, après déduction de la part librairie).
• Les frais d’attaché·e de presse

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles hors taxes du programme éditorial, dans la limite de 20 000 € par maison d'édition et par an.

Pour les projets relevant du matrimoine littéraire : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles HT des ouvrages concernés, dans la limite d'une aide globale au programme éditorial plafonnée à 25 000 € par maison d'édition et par an.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Créer un compte / s’identifier avec mon-compte.bzh (si nécessaire)
2. Déposer la demande en ligne via « Demande d’Aide régionale »
3. Constituer un dossier conforme aux modalités : adresser la demande au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour le premier ouvrage du programme éditorial ; présenter dans le détail le projet éditorial général et celui de chaque ouvrage ; présenter les choix en matière de pratiques d’édition (professionnels intervenant, partenaires…), d’équilibre économique, de diffusion/distribution, de fabrication, de volume d’édition ; veiller à la cohérence du dossier avec le projet éditorial (économique et artistique)
4. Télécharger et compléter le « Dossier de demande » puis l’intégrer au dépôt (selon les modalités du portail)
5. Après décision : versement de 75 % à la signature de l’arrêté ou de la convention financière
6. Pour obtenir le solde (25 %) : transmettre un exemplaire de chaque ouvrage intégrant le programme soutenu ainsi qu’un bilan financier certifié conforme par le.la représentant·e de la structure
7. Respecter les engagements de communication (« avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou logo) et envoyer au service gestionnaire au moins un justificatif de la publicité réalisée au plus tard lors de la demande du dernier versement

Pièces à fournir

• Dossier de demande (document Word à télécharger)
• Un exemplaire de chaque ouvrage intégrant le programme éditorial soutenu (pour le versement du solde)
• Un bilan financier certifié conforme par le.la représentant·e de la structure (pour le versement du solde)
• Un justificatif au moins de la publicité réalisée / communication mentionnant le soutien de la Région (à envoyer au service gestionnaire au plus tard lors de la demande de dernier versement)