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Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Bourgogne-Franche-Comté. Prêt de 2 000 € à 20 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aidePrêt
Plafond2 000 - 20 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, Services, Métiers d'art, Professions libérales (si non exclues)
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéModéré
Mise à jour4 février 2026

Présentation

Favoriser la création et la reprise d'entreprises pérennes, génératrices de richesses et d'emplois en Franche- Comté.

Qui peut en bénéficier

Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services :

  • inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d'un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée
  • dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d'entreprise (20 ETP).

Pour quels projets

  • Outil de production, matériel roulant nécessaire à l'exercice de l'activité (hors voitures de fonction et d'exposition) ainsi que son aménagement ;
  • Mise en conformité du parc machine, de l'atelier, des sanitaires ;
  • Travaux en vue de l'accessibilité des personnes en situation de handicap ;
  • Travaux en lien avec la production et la mise aux normes ;
  • Investissements permettant un meilleur respect de l'environnement, des économies d'énergie ou de réduction des coûts de production ;
  • Matériel d'occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d'aide publique.
Types de projet
Financer le lancement de son entreprise ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

Une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou de services immatriculée depuis moins de 3 ans dont le siège social ou l’établissement faisant l’objet de la demande d’aide est situé en Bourgogne-Franche-Comté et dont l’effectif est de 10 ETP maximum dans le cadre d’une création d’entreprise et de 20 ETP maximum dans le cadre de reprise d’entreprises.

Afin de solliciter une AR TPE Création-Reprise, il est nécessaire d’être accompagné par l’un des organismes suivants : associations affiliées au réseau Initiative France, des associations affiliées au réseau France Active et ADIE.

Montant et financement

L'aide régionale prend la forme d'un prêt à taux nul sans garantie ni caution :

  • de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l'entreprise,
  • remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l'avance.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Être accompagné par l’un des organismes suivants : associations affiliées au réseau Initiative France, associations affiliées au réseau France Active ou ADIE.
  2. Déposer une demande d’Avance remboursable TPE création-reprise (modalités détaillées dans le « Règlement d'intervention - Avances remboursables Très Petites Entreprises »).

Pièces à fournir

  • Justificatif de l’apport en numéraire (justifié par la banque)
  • Justificatif de l’apport en nature (hors spécifié dans les statuts) : attestation du comptable
  • En cas d’absence de comptable (certaines entreprises individuelles) : copie des factures d’achat + relevés bancaires justifiant le règlement
  • Justificatif de l’accord et du montant du/des prêt(s) bancaire(s) (montant minimum prévu dans le plan de financement) et/ou justificatif de l’accord du crédit-bailleur (demandé en cas de décision d’attribution, pour le déblocage)
  • Pour un déblocage au titre INVESTISSEMENT : factures acquittées d’un minimum de 6 000 € HT (ou net de taxes le cas échéant pour les entreprises en franchise de TVA)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

L'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Services, Métiers d'art, Professions libérales (si non exclues).

Quel est le montant de l'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service ?

L'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'un prêt. Montant indiqué par la source : 2 000 - 20 000 €. Prêt à taux zéro (avance remboursable) de 2 000 à 20 000 € pour aider à créer ou reprendre une TPE artisanale, commerciale ou de services en Bourgogne-Franche-Comté (ex Franche-Comté).

Quelles dépenses sont éligibles à l'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service ?

L'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer la reprise d'une entreprise. Favoriser la création et la reprise d'entreprises pérennes, génératrices de richesses et d'emplois en Franche- Comté.

Faut-il rembourser l'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service ?

L'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'un prêt. Un prêt se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans garantie) pour les porteurs de projets de création ou reprise d’entreprise dans le Doubs (25) ou le Territoire de Belfort (90).

    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 500 - 50 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative 89 – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux 0 (sans intérêt ni garantie) pour financer la création, reprise ou le développement d’une entreprise dans l’Yonne (89), avec accompagnement gratuit par Initiative 89. Ouvert aux porteurs de projet de la plupart des secteurs (hors intermédiation financière et immobilière).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 23 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne – Département 21 - Côte-d'Or

    Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Bourgogne : financement personnel sans intérêt ni garantie (15 000 à 50 000 € ; jusqu’à 90 000 € pour projets innovants) pour créateurs/repreneurs de PME en Bourgogne, avec accompagnement long terme par un entrepreneur et accès au club des lauréats.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    15 000 - 50 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans intérêt ni garantie) de 1 000 à 60 000 € pour les porteurs de projet créant, reprenant ou développant une entreprise en Côte-d’Or (21). Ouvert à tous secteurs sauf intermédiation financière/immobilière et opérations patrimoniales.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 60 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 8 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active

    Prime de 1 000 € du Pacte Création pour aider les jeunes de 18 à 30 ans à créer leur entreprise en France. Le projet doit être un projet de création incluant un entretien avec un conseiller France Active et un accompagnement par des experts.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

  • NationalModéré

    Prime Jeune – ADIE

    Subvention forfaitaire de 1 000 € de l’ADIE pour aider les jeunes de moins de 30 ans à financer le démarrage de leur entreprise (tous secteurs, tous statuts).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Tous les prêts · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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