RégionalModéré

Aide à la création – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Avance remboursable de 20 000 € à 200 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideAvance remboursable
Plafond20 000 - 200 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustriels, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie), logistique, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP (en complément des règlements TPE), ESS
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéModéré
Mise à jour4 février 2026

Présentation

Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).

Qui peut en bénéficier

  • PME,
  • Grandes entreprises à titre exceptionnel,

inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Sont éligibles les secteurs :

  • industriels ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique) ;
  • prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie) ;
  • logistique ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;
  • BTP en complément des règlements d'intervention ciblés sur le champ des TPE ;
  • ESS.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles ;
  • professions libérales et réglementées.

Pour quels projets

Opérations de création, de transmission et de croissance.

Pour les cas de transmission, la Région interviendra dans la consolidation de la trésorerie de la société d'exploitation, le rachat étant financé par le privé (banques et actionnaires),

L'aide n'a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires court ou moyen long terme.

Ne sont pas éligibles : transmissions dans un cadre familial.

Types de projet
Financer le lancement de son entreprise ; Accompagner le repreneur ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Une PME localisée en Bourgogne Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

Montant et financement

Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes), comprise entre 20 000 et 200 000 €.

Pour les transmissions : en cas de croissance externe, le montant de l'avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L'aide est plafonnée au montant des fonds propres.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Vérifier l’éligibilité (PME localisée en Bourgogne Franche-Comté ; secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
  2. Déposer un dossier en ligne via la plateforme de la Région (l’aide sera sollicitée au plus tard dans les 12 mois du démarrage du courant d’affaires).

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

L'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : industriels, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie), logistique, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP (en complément des règlements TPE), ESS.

Quel est le montant de l'aide à la création ?

L'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 20 000 - 200 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes), comprise entre 20 000 et 200 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création ?

L'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Accompagner le repreneur ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achats TIC, technologies numériques. Opérations de création, de transmission et de croissance.

Faut-il rembourser l'aide à la création ?

L'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une avance remboursable. Une avance remboursable se rembourse. Pour les transmissions : en cas de croissance externe, le montant de l'avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la création ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ne sont pas éligibles : transmissions dans un cadre familial. Avance remboursable à taux zéro (20 000 à 200 000 €) pour renforcer la trésorerie des PME (et grandes entreprises à titre exceptionnel) de Bourgogne‑Franche‑Comté, en création, transmission ou croissance.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans garantie) pour les porteurs de projets de création ou reprise d’entreprise dans le Doubs (25) ou le Territoire de Belfort (90).

    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 500 - 50 000 €

  • RégionalModéré

    Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Avance remboursable (prêt à taux zéro, sans garantie) de 2 000 à 45 000 € pour les TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services situées en Bourgogne‑Franche‑Comté (inscrites RM et/ou RCS). Pour financer un projet de croissance (investissements et/ou besoin de trésorerie).

    • Embauche

    Micro · PME

    2 000 - 45 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne – Département 21 - Côte-d'Or

    Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Bourgogne : financement personnel sans intérêt ni garantie (15 000 à 50 000 € ; jusqu’à 90 000 € pour projets innovants) pour créateurs/repreneurs de PME en Bourgogne, avec accompagnement long terme par un entrepreneur et accès au club des lauréats.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    15 000 - 50 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans garantie), accordé à titre personnel aux porteurs de projet qui créent ou reprennent une entreprise en Saône-et-Loire (71). Montant généralement de 3 000 à 30 000 € sur 3 à 5 ans, avec accompagnement gratuit et dans la durée.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 30 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 8 000 €

  • NationalModéré

    Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance

    Parcours Ambition du Réseau Entreprendre : prêt sans garantie de 100 000 à 300 000 € (taux en vigueur) et accompagnement stratégique 36 mois (coaching par dirigeants + clubs + mise en réseau).

    PME · ETI

    100 000 - 300 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active

    Prime de 1 000 € du Pacte Création pour aider les jeunes de 18 à 30 ans à créer leur entreprise en France. Le projet doit être un projet de création incluant un entretien avec un conseiller France Active et un accompagnement par des experts.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les avances remboursables · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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