Bourse à la création et à la reprise d'entreprise – CC du Pays de Montereau

Présentation

Accompagner les porteurs de projets souhaitant conforter leur projet de création ou de reprise sur le territoire intercommunal par des expertises (réalisation d'une étude de marché, de faisabilité économique, etc.).

Faciliter l'accès aux organismes financiers associés à la bourse (Initiative Melun Val-de-Seine et Sud Seine-et-Marne, Réseau Entreprendre Sud Ile de France et le réseau bancaire français).

Qui peut en bénéficier

• Personne physique majeure ou morale,
• Entreprise de moins de 10 salariés ayant un chiffre d'affaires de moins d'1M€,

ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de Communes du Pays de Montereau.

Secteurs prioritaires :

• entreprises industrielles et de soustraitances industrielles ;
• artisanat de production (activités de fabrication de produits intermédiaires ou produits finaux dont la vente directe aux particuliers est nulle ou marginale) ;
• services aux entreprises.

Ne sont pas éligibles : activités saisonnières.

Pour quels projets

Création ou reprise d'une entreprise.

Projets prioritaires :

• Création d'emplois : création à terme d'un nombre significatif d'emplois ou maintien des emplois existants dans le cadre d'une reprise ;
• Projets commerciaux, artisanaux ou industriels porteurs d'innovation ou de différenciation par rapport au marché.

Dépenses éligibles : études de marché, de faisabilité économique, les études financières et juridiques permettant de qualifier un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Ne sont pas éligibles :

• frais d'immatriculation de l'entreprise ;
• frais d'enregistrement fiscaux ;
• honoraires de notaire.

Types de projet

Bourses et concours

Conditions

Le porteur de projets devra :

• ne pas immatriculer son entreprise préalablement à la décision de l'attribution de l'aide ;
• justifier de la création de l'entreprise dans l'année de paiement de la Bourse. A défaut, celui-ci devra rembourser les sommes perçues.

Montant et financement

Subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.

Le porteur de projet ne doit pas bénéficier d'autres aides du même ordre pour les prestations faisant l'objet de la demande de Bourse.

Le porteur de projet ne peut bénéficier qu'une seule fois du dispositif.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.