Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-et-Marne ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireSeine-et-Marne
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Réduire les consommations d'énergie et mobiliser les basses technologies et les

mobilités alternatives ;

  • Intensifier la production d'énergie locale ;
  • Mettre en place des principes de l'économie circulaire et former les acteurs du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements de

coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,

d'enseignement, de santé ;

  • Autres personnes morales de droit public, dont groupement d'intérêt public ;
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
  • Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.) ;
  • Groupement d'intérêt économique ;
  • Association, leurs groupements et leurs fédérations ;
  • Fondation.

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Pour quels projets

  • Réduire les consommations d'énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives :
  • Travaux d'amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériaux

biosourcés ;

  • Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, et

sur les moyens d'économiser l'énergie ;

  • Etudes d'investissements dans les basses technologies ;
  • Développement de la trame noire en ville et à la compagne.
  • Intensifier la production d'énergie locale :
  • Diagnostic et études d'opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d'énergie ;
  • Actions d'expérimentations et aux productions d'énergies renouvelables ;
  • Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire) ;
  • Accompagnement des collectivités à la constitution d'un patrimoine forestier.
  • Mettre en place des principes de l'économie circulaire et former les acteurs du

territoire :

  • Mise en place de circuits de récupération d'eau de pluie et de réutilisation à usage

domestique et industriel ;

  • Créations d'activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous types

de ressources ;

  • Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant de

l'économie circulaire et de basses technologies ;

  • Formations à destination des professionnels sur l'économie circulaire ;
  • Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants.
  • Coopération : coopération transversale au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair'café...des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Seine-et-Marne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-et-Marne. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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