Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-et-Marne ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireSeine-et-Marne
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Réduire la consommation énergétique par l'économie circulaire ;
  • Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l'énergie locale ;
  • Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d'enseignement, de santé ;
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d'intérêt public ;
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
  • Groupement d'intérêt économique ;
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
  • Fondations.

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Pour quels projets

  • Réduire la consommation énergétique par l'économie circulaire et l'efficacité

énergétique :

  • Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs ;
  • Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiques

relevant de l'économie circulaire et de l'efficacité énergétique ;

  • Accompagnement à la création de structures en particulier de l'économie sociale et

solidaire ;

  • Création d'éco-activités relevant de l'économie circulaire ;
  • Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et de

valorisation des biodéchets ;

  • Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement ;
  • Etude, recherche et développements de solutions "basse technologie" ;
  • Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l'économie

circulaire et des matériaux bio sourcés.

  • Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l'énergie locale :
  • Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l'énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre ;
  • Installation et création d'unités de production d'énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).
  • Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire :
  • Formation aux pratiques de la sylviculture durable ;
  • Expérimentations d'exploitations alternatives du bois ;
  • Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies ;
  • Création d'unités de valorisation locale du bois ;
  • Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, ... ;
  • Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.).
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Seine-et-Marne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-et-Marne. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" de l'Union européenne. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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