Chèque Export – Région Grand Est

Présentation

Soutenir les premières actions concrètes du projet export des entreprises.

Qui peut en bénéficier

PME ou ETI :

• sous forme de société ;
• immatriculée dans le Grand Est ;
• en situation financière saine au regard de la réglementation européenne ;
• à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
• ayant réalisé la phase 1 du Module Export (diagnostic export) et ayant engagé la phase 2 du Module Export (accompagnement personnalisé) du Parcours de Transformation.

Ne sont pas éligibles :

• entrepreneurs individuels ;
• entreprises qui réalisent 100 % de leur chiffre d'affaires à partir d'une activité de négoce ;
• entreprises spécialisées dans les activités de conseil d'ordre juridique, financier, stratégique, ou de formation ;
• entreprises en procédure collective ou judiciaire ;
• activités exercées en profession libérale.

Pour quels projets

• Prestations de conseil, d'étude de marché ou d'opportunité, tests sur offre ;
• Prestations de projection à l'étranger (mission de prospection, salon, rendez-vous d'affaires, conventions spécialisées, rencontres d'acheteurs) ;
• Frais de conseil en communication ;
• Frais liés au premier recrutement à l'export en CDI (commercial export, assistant ADV ou back-office export) ;
• Frais liés à l'engagement d'un VIE ;
• Frais de propriété intellectuelle et certification.

Types de projet

Etre conseillé à l'export ; Créer une fonction export ; Salons, missions de prospection export

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• une PME ou ETI, sous forme de société, immatriculée dans le Grand Est, et
• en situation financière saine au regard de la réglementation européenne, et
• à jour de vos cotisations fiscales et sociales, et
• si vous avez réalisé la phase 1 du Module Export (diagnostic export) et avez engagé la phase 2 du Module Export (accompagnement personnalisé) du Parcours de Transformation

Ne sont pas éligibles :

• Les entrepreneurs individuels
• Les entreprises qui réalisent 100% de leur chiffre d’affaires à partir d’une activité de négoce
• Les entreprises spécialisées dans les activités de conseil d’ordre juridique, financier, stratégique, ou de formation
• Les entreprises en procédure collective ou judiciaire
• Les activités exercées en profession libérale

Pré-requis : La mobilisation du chèque export intervient dans l’étape de mise en œuvre du projet export d’une entreprise ayant bénéficié du diagnostic export et de l’accompagnement personnalisé proposés dans le cadre du Module Export du Parcours de Transformation de la Région Grand Est.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention représentant :

• 50 % du montant des dépenses en € HT du projet export dans la limite de 10 000 € ;
• 50 % du montant des dépenses en € HT pour le recrutement d'un VIE (Volontaire International en Entreprise) dans la limite de 5 000 €.

Le chèque export ne peut être attribué qu'une seule fois par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Consulter le règlement du dispositif (PDF)
2. Déposer votre demande en ligne via le portail des aides :
3. Préparer et joindre à la demande : le descriptif des principales actions du projet export ; le budget prévisionnel ; le livrable de l’accompagnement personnalisé (Module Export phase 2) ; la dernière liasse fiscale ; le schéma juridique de l’entreprise
4. Attendre la notification de la décision d’attribution (l’aide ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification de la décision d’attribution par arrêté du Président)

Pièces à fournir

• Le descriptif des principales actions de votre projet export
• Le budget prévisionnel de votre projet export
• Le livrable de l’accompagnement personnalisé suivi dans le cadre du Module Export (phase 2)
• La dernière liasse fiscale
• Le schéma juridique de l’entreprise