Soutien au bois énergie – ADEME

Présentation

Soutenir les projets de chaufferie bois.

Qui peut en bénéficier

• Commune ;
• EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
• Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d'Action sociale) et les PETR (Pôles d'Equilibre Territorial et Rural) ;
• Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d'industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)
• Association ;
• Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d'agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
• Bailleur social ;
• SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l'objet d'une mention dans la liste ci-dessus.

Ne sont pas éligibles : particuliers.

Pour quels projets

• Installation de chaudière automatique à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur ;
• Création ou extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie ;
• Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.

Ne sont pas éligibles :

• appareils utilisant du bois-bûches et les poêles à granulés ;
• chaudières dans des logements individuels sauf pour les logements communaux ;
• installations réalisées dans le cadre de l'atteinte des performances attendues par la règlementation en vigueur.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une commune
• Un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
• Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) ou un service public administratif (SPA) rattachés à une commune, ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et un PETR (Pôles d’Équilibre Territorial et Rural)
• Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
• Une association
• Une entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
• Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
• Une copropriété
• Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

Et si votre projet concerne :

• L’installation de chaudière automatique à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur.
• La création de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois.
• La réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.

Sont exclus de ce dispositif :

• Les appareils utilisant du bois-bûches et les poêles à granulés
• Les chaudières dans des logements individuels sauf pour les logements communaux.
• Les installations réalisées dans le cadre de l’atteinte des performances attendues par la règlementation en vigueur.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € d'assiette éligible.

Investissement : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

• 340 000 € pour une chaufferie ;
• 240 000 € pour le réseau de chaleur.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Déposer votre demande en ligne via le portail « Mes services » de la Région Grand Est (lien « Déposez votre dossier en ligne »).
2. Respecter la règle d’antériorité : la date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
3. Transmettre la demande impérativement avant engagement des travaux ou des études.
4. En cas de besoin, consulter le « guide des usagers » du portail des aides et/ou la FAQ.
5. Pour identifier l’interlocuteur Climaxion de votre secteur, consulter la page « charges mission transition énergétique » ou la page contact Climaxion.
6. Consulter le règlement et les documents annexes sur Climaxion (docuthèque dédiée).

Pièces à fournir

• Règlement du dispositif
• Fiche projet chaufferie bois énergie
• Cahier des charges
• Catégorie des communes
• Fiche de commande de panneau
• Etat récapitulatif des dépenses