Aide aux projets de E santé des professionnels de santé – Région Grand Est

Présentation

Renforcer l'offre médicale sur un territoire sous dense (recours à la télémédecine) ou développer des solutions innovantes en santé numérique.

Qui peut en bénéficier

• Collectivité ou groupement de communes ; les SPL (Sociétés Publiques Locales) ou les SEM (Sociétés d'Economie Mixte) dans le cadre d'un bail emphytéotique avec la collectivité d'implantation ;
• Association Loi 1901, Loi 1905 ou Loi 1908 (sans but lucratif) ;
• Etablissement de santé public et privé à but non lucratif ;
• Groupement de professionnels de santé, qui peuvent être libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux : Société Civile Immobilière, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, association, CPTS, ESP, etc. ;
• Professionnel de santé référencé dans l'annuaire de l'Assurance Maladie ;
• Bailleur public ou privé sous réserve qu'il réponde à un intérêt public défini avec les autres co financeurs ;
• Mutualité, fondation, régime de sécurité sociale, société coopérative d'intérêt collectif ;
• Groupement Régional d'Appui au développement de la E santé (GRADES),
• Etc.

Pour quels projets

• Déploiement d'équipements de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise) en complémentarité et continuité des Feuilles de route télémédecine Etat Région 2021-2023 et 2024-2026, et en réponse à des besoins ou des publics spécifiques ;
• Mise en place de projets de E santé au bénéfice des professionnels de santé et/ou des citoyens patients ;
• Construction, rénovation et ou aménagement de locaux dédiés aux usages de la E santé hors des tiers lieux numériques ;
• Etc.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une collectivité ou groupement de communes ; les SPL (Sociétés Publiques Locales) ou les SEM (Sociétés d’Economie Mixte) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation.
• Une association Loi 1901, Loi 1905 ou Loi 1908 (sans but lucratif).
• Un établissement de santé public et privé à but non lucratif.
• Un regroupement de professionnels de santé, qui peuvent être libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux : Société Civile Immobilière, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, association, CPTS, ESP…
• Un professionnel de santé référencé dans l’annuaire de l’Assurance Maladie.
• Un bailleur public ou privé sous réserve qu’il réponde à un intérêt public défini avec les autres co financeurs.
• Une mutualité, fondation, régime de sécurité sociale, société coopérative d’intérêt collectif.
• Le Groupement Régional d’Appui au développement de la E santé (GRADES)….

Et si votre projet concerne :

• Le déploiement d’équipements de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise) en complémentarité et continuité des Feuilles de route télémédecine Etat Région 2021-2023 et 2024-2026, et en réponse à des besoins ou des publics spécifiques.
• La mise en place de projets de E santé au bénéfice des professionnels de santé et/ou des citoyens patients.
• La construction, rénovation et ou aménagement de locaux dédiés aux usages de la E santé hors des tiers lieux numériques…

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Points de vigilance / restrictions mentionnées :

• Les projets de déploiement de sites de TLM seront étudiés dans le cadre de la Feuille de route#2 sauf besoins et publics spécifiques.
• En fonction du type du projet, l’ARS pourra être sollicitée pour émettre un avis sur la pertinence dudit projet.
• Pour les projets de TLM, seules les structures en ZIP, ZAC, territoires Pacte pour les Ruralités pourront bénéficier d’aide du Conseil Régional.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 75 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Prendre contact dès maintenant avec les services régionaux pour bénéficier d’un entretien personnalisé (aide à l’élaboration du projet et guidance dans les démarches).
2. Déposer votre dossier en ligne sur le portail des aides de la Région Grand Est (téléservice).
3. Consulter le « guide des usagers » et la FAQ du portail si besoin lors du dépôt.

Pièces à fournir

• Le nom du porteur de projet, le statut, ses coordonnées et son RIB
• Le projet détaillé et les éléments de contexte voire diagnostic justifiant l’aide
• Dans le cas de projet immobilier : éléments relatifs aux exigences en matière de développement durable
• La localisation et le calendrier du projet
• Le budget afférent au projet
• Le plan de financement incluant les contributions sollicitées auprès de chaque financeur et celle du maître d’ouvrage
• Les éléments spécifiques mentionnés en regard de la nature du projet dans les tableaux « nature et montant de l’aide » et « attendus en regard de la politique régionale en matière de transition écologique et énergétique »
• Pour les associations et les fondations : souscription du contrat d'engagement républicain
• Pour rénovation d'un bâtiment destiné à accueillir des services de santé : un DPE ainsi qu'un audit Energétique dès lors que le bâtiment existant est classé F ou G (obligatoire)
• Pièces complémentaires (éventuelles) demandées dans le cadre de l’instruction du dossier
• Pour toute demande d’aide au titre des fonds européens : dossier de demande de subvention FEDER à déposer sur la plateforme e-synergie