Coup de pouce Coeur de Charente

Présentation

• Encourager l'accueil et la création d'activités nouvelles ;
• Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité ;
• Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l'emploi.

Qui peut en bénéficier

Entreprise :

• située sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Charente ;
• en création, en développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;
• artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;
• de moins de 10 salariés ;
• inscrite au RNE ;
• réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise

et non par établissement) ,

• en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Secteurs non éligibles :

• Professions libérales ;
• Agriculture, forêt, aquaculture et pêche ;
• Secteur bancaire et assurances ;
• Sociétés de conseil ;
• Agents immobiliers ;
• Acquisition et gestion de patrimoine ;
• Pharmacie, santé ;
• Maisons de retraite ;
• Transports routiers ;
• Commerce de véhicule ;
• Attractions foraines ;
• Sociétés de production d'énergie.

Pour quels projets

Investissement matériel (acquisition de machines, réalisation de travaux, etc.)

Ne sont pas éligibles :

• investissements strictement liés à l'application des normes (excepté remise

aux normes de l'outil de travail en cas de reprise) ;

• simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
• matériel d'occasion âgé de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
• investissements ayant déjà fait l'objet d'une aide financière ;
• véhicules professionnels à l'exception du premier véhicule électrique de l'entreprises et les véhicules de tournées alimentaires neufs ou avec une garantie minimum de 6 mois ;
• réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
• acquisition de terrain ou de bâtiment ;
• investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;
• travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Le seuil minimal des investissements éligibles est de 3 000 € HT.

Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d'exécution avant le dépôt du dossier.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.