DépartementalModéré
Date limite

Subvention Prévention TPE - Risque routier – CARSAT Centre-Ouest

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

La subvention Prévention TPE - Risque routier de CARSAT Centre-Ouest s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, etc. ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 12 500 €, intensité : 50%. Date limite : 31 octobre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CARSAT Centre-Ouest
Forme de l'aideSubvention
Plafond12 500 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCharente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
Date limite31 octobre 2028
ComplexitéModéré
Mise à jour4 août 2026

Présentation

Améliorer la prévention du risque routier.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de moins de 50 salariés.

Pour quels projets

Achat d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) neuf avec au minimum tous les équipements ci-dessous :

  • airbag passager ;
  • AFU : Assistance au freinage d'urgence ;
  • Climatisation ;
  • Régulateur / Limiteur ;
  • Radar de recul et caméra de recul ;
  • Cloison de séparation pleine conforme à la norme ISO 27956 ;
  • TPMS - contrôle de pression des pneumatiques ;
  • GPS ;
  • Pour le VUL avec une benne : moyen d'accès à la benne.
Types de projet
Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés.

La subvention « Risque routier » s’adresse aux entreprises implantées en Centre-Ouest pour financer des mesures qui réduisent les risques liés aux déplacements des salariés pendant leur mission (acquisition de véhicules utilitaires neufs, amélioration ou aménagement de la flotte existante…).

Montant et financement

Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 octobre 2028

Étapes

  1. Faire la demande de subvention en ligne depuis votre compte entreprise sur.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 octobre 2028)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Risque routier de CARSAT Centre-Ouest ?

La subvention Prévention TPE - Risque routier de CARSAT Centre-Ouest s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, etc. Entreprises de moins de 50 salariés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, etc.

Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Risque routier ?

La subvention Prévention TPE - Risque routier de CARSAT Centre-Ouest prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 12 500 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Risque routier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Risque routier ?

La subvention Prévention TPE - Risque routier de CARSAT Centre-Ouest finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Améliorer la prévention du risque routier. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Risque routier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la subvention Prévention TPE - Risque routier ?

Date limite de dépôt pour la subvention Prévention TPE - Risque routier de CARSAT Centre-Ouest : 31 octobre 2028. Étapes indiquées par la source : Faire la demande de subvention en ligne depuis votre compte entreprise sur.. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Risque routier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Risque routier de CARSAT Centre-Ouest avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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