Créa Commerce – Haute-Corrèze Communauté

Présentation

Favoriser l'ouverture de commerce en encourageant financièrement les créateurs à s'installer

dans les centres villes et centres-bourgs du territoire de Haute-Corrèze Communauté.

Qui peut en bénéficier

• Porteurs de projets en phase de création ou de reprise d'entreprises ;
• Entreprises créées depuis moins d'un an ;
• Entreprises hébergées en pépinières qui souhaitent s'installer en centre-ville ou centre-bourg ;
• Entreprises installées sur les zones d'activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg ;
• Associations à but commercial.

Ne sont pas éligibles :

• Activités qui relèvent de l'agriculture et de la pêche,des exploitations forestières (exploitants forestiers, coopératives forestières) ;
• Activités industrielles ;
• Commerce de gros ;
• Professions libérales réglementées ;
• Métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicule, stations de lavage automatique de véhicules)
• Auberges de pays, hôtels aménagés en vue d'accueillir la pratique d'activités de loisirs (randonnée pédestre, équestre, canoë, pêche, golf, etc.) et hébergements touristiques (campings, gîtes, chambres d'hôtes, etc.) ;
• Activité d'hôtellerie ;
• Activités financières et assurances ;
• Agences immobilières ;
• Activités spécialisées scientifiques et techniques : comptable, juristes, avocats, conseil en gestion, architecte, cabinet d'étude hygiène alimentaire, contrôle vétérinaire, certification de produits, service de laboratoire à l'exception des activités de photographie ;
• Activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centres

d'appel, à l'exception des services d'aménagement paysager ;

• Activités de formation ;
• Activités de la santé tels que les ambulanciers (y compris les pharmaciens, opticiens) et de l'action sociale ;
• Activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d'au moins 10 mois dans l'année) ;
• Pompes funèbres.

Pour quels projets

• Création ou reprise d'une activité commerciale ou artisanale :
• Acquisition ou location d'un local professionnel ;
• Réalisation de travaux de rénovation, agencement ou/et aménagement.

Investissements éligibles : investissements liés au rafraichissement du local, travaux d'agencement et d'aménagement liés à l'installation des équipements nécessaires à l'activité.

Types de projet

Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Acheter un fond de commerce ; Racheter un fond de commerce

Montant et financement

Subvention :

• Création ou reprise : 1 500 € ;
• Acquisition ou location d'un local :

* subvention représentant 25 % du montant du loyer ou de la mensualité liée à l'emprunt sur la 1ère année d'activité,

* versée en 2 fois: à l'ouverture du commerce et 6 mois après

* plafonnée à 3 000 € ;

• Réalisation de travaux éligibles :

* subvention représentant 20 % ou 30 % (selon le zonage AFR sur la totalité des travaux réalisés (coût en Hors Taxes),

* plafonnée à 5 000 €.

La subvention liée aux locaux et celle à la réalisation de travaux ne sont pas cumulables.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.