Intercommunal (EPCI)Modéré

Fonds d'aide à l'économie locale – CC des Rives du Haut-Allier

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • Montant9 000 €
  • TerritoireCantal, Creuse, Haute-Loire
  • NatureSubvention

En bref

Le fonds d'aide à l'économie locale s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Rives du Haut-Allier (Cantal, Creuse, Haute-Loire) ; secteurs : Artisanat, Commerce, Services, etc. Subvention jusqu'à 9 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Rives du Haut-Allier
Forme de l'aideSubvention
Plafond9 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursArtisanat, Commerce, Services, Industrie (activités productives), Agro-alimentaire, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC des Rives du Haut-Allier (Cantal, Creuse, Haute-Loire)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier ;
  • ayant repris, créé ou développé une activité ou un établissement à caractère artisanal, commercial, commercial et de services. Les activités productives industrielles sont également éligibles.

Les entreprises en difficulté peuvent prétendre à l'aide.

Sont également éligibles les associations à caractère économique.

Ne sont pas éligibles les exploitations agricoles.

Pour quels projets

  • Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité ;
  • Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ;
  • Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant ;
  • Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions de fonds de commerce ;
  • acqusitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité ;
  • coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
  • acquisitions réalisées en option d'achat ;
  • investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie ;
  • investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE ;
  • dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Montant et financement

Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier.

Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Rives du Haut-Allier (Cantal, Creuse, Haute-Loire)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds d'aide à l'économie locale de la CC des Rives du Haut-Allier ?

Le fonds d'aide à l'économie locale de la CC des Rives du Haut-Allier s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Rives du Haut-Allier (Cantal, Creuse, Haute-Loire). Les entreprises en difficulté peuvent prétendre à l'aide.

Quel est le montant du fonds d'aide à l'économie locale ?

Le fonds d'aide à l'économie locale de la CC des Rives du Haut-Allier prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 9 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds d'aide à l'économie locale ?

Le fonds d'aide à l'économie locale de la CC des Rives du Haut-Allier finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds d'aide à l'économie locale ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds d'aide à l'économie locale de la CC des Rives du Haut-Allier. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide à l'économie locale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au fonds d'aide à l'économie locale ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le fonds d'aide à l'économie locale de la CC des Rives du Haut-Allier. Ne sont pas éligibles les exploitations agricoles. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide à l'économie locale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds d'aide à l'économie locale de la CC des Rives du Haut-Allier avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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