Diag Décarbon'Action – ADEME

Présentation

Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d'accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l'empreinte carbone de leur activité.

Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone.

Qui peut en bénéficier

PME ou petite ETI de moins de 500 salariés :

• n'ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) pendant les 5 dernières années ;
• justifiant d'au moins un an d'exercice de son activité ;

Pour quels projets

L'entreprise pourra bénéficier de 12 jours d'intervention sur 6 à 8 mois maximum et bénéficiera :

• d'un bilan GES ;
• d'un plan d'action détaillé ;
• de supports pour communiquer et valoriser sa démarche.

Types de projet

Pollution de l'eau, de l'air et des sols

Conditions

### Pour qui ?

• Pour les PME au sens de la règlementation européenne, bénéficiant d’une subvention de 40%, et les ETI de moins de 500 salariés.
• Aucune démarche de bilan GES réalisée dans les 5 dernières années.
• Au moins un an d’activité.

1. sous réserve d’éligibilité

Montant et financement

Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d'une subvention de l'ADEME à hauteur de 40 % soit un reste à charge pour l'entreprise de 6 000 € HT.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Délai de traitement indicatif

20 jours

Étapes

1. Tester l’éligibilité sur la plateforme (renseigner le SIREN et accepter les CGU).
2. Réaliser la demande de souscription sur la plateforme.
3. Bpifrance réalise les dernières vérifications d’éligibilité et accepte ou refuse la souscription sous un délai de 1 à 20 jours (délai allongeable si des documents supplémentaires sont nécessaires).
4. Recevoir par mail (Yousign) un contrat bipartite visant l’entreprise et Bpifrance pour la prestation concernée.
5. Signer le contrat bipartite (signature par le représentant légal de l’entreprise et Bpifrance).
6. Bpifrance attribue un expert ; possibilité d’indiquer une préférence de prestataire dans le formulaire. Bpifrance signe ensuite un contrat bipartite avec l’expert et informe de la procédure de signature du contrat avec le prestataire attribué.
7. Après signature par toutes les parties, l’expert prend contact pour définir les modalités pratiques du diagnostic (calendrier, méthode, jalons, livrables) et planifie la visite.
8. Régler la première facture du bureau d’études (60% du coût total).
9. Réalisation de la mission : visite dans les locaux, sensibilisation des équipes, préparation et animation de la collecte des données ; calcul du bilan GES complet sur une année de référence ; co-construction d’un plan d’action chiffré avec recommandations ; transmission des livrables (rapport de restitution, plan d’action, synthèse communicante, outil de calcul).
10. Régler la seconde facture (solde).
11. Envoyer à Bpifrance les 2 factures acquittées du bureau d’études ainsi que le RIB et répondre au questionnaire de satisfaction.
12. Bpifrance verse la subvention dans un délai de 4 mois suivant l’envoi des pièces justificatives.
13. Publier les données du bilan GES sur le site de l’ADEME.

Pièces à fournir

• SIREN (pour tester l’éligibilité / souscription)
• Acceptation des CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
• 2 factures acquittées du bureau d’études (à transmettre à Bpifrance pour le versement de la subvention)
• RIB (à transmettre à Bpifrance pour le versement de la subvention)
• Réponse au questionnaire de satisfaction (pour permettre le versement de la subvention)