Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert – ADEME

Présentation

Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d'études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités locales ;
• Entreprises, industriels, et développeurs de projets ENR (Énergie renouvelable) ;
• Aménageurs publics et privés (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM (Société d'économie mixte locale), SPL (Société publique locale)) ;
• Promoteurs (public et privé), et bailleurs sociaux ;
• EPF (Établissement public foncier) État et locaux ;
• Etablissements publics territoriaux ;
• Autres porteurs (sauf particuliers).

Pour quels projets

• Études pour l'intégration des friches dans les démarches territoriales : études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l'échelle du territoire ;
• Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert : études préalables de connaissance de l'état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l'usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ;
• Mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l'issue des phases d'étude décrites ci-dessus ;
• Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols.

Types de projet

Pollution de l'eau, de l'air et des sols

Conditions

Cette aide s’adresse aux : collectivités locales ; entreprises, industriels, et développeurs de projets ENR (Énergie renouvelable) ; aménageurs publics et privés : établissements publics d’aménagement, entreprises publiques locales, SEM (Société d’économie mixte locale), SPL (Société publique locale) ; promoteurs (public et privé), et bailleurs sociaux ; EPF (Établissement public foncier) État et locaux ; établissements publics territoriaux ; autres porteurs (sauf particuliers).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ? Toutes les Régions.

Nota bene : le dispositif Fonds Vert étant piloté par les Préfets de région, des spécificités locales peuvent exister. Aussi avant tout dépôt de dossier il est conseillé de consulter la page « Recycler les friches » et le site Internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région concernée par le projet.

Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens sites ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) ou relevant du Code minier.

Montant et financement

• Etudes préalables aux travaux de dépollution : subvention représentant entre 60 et 80 % des dépenses éligibles
• Travaux de dépollution : subvention dont le montant varie selon la qualité du projet, le caractère incitatif de l'aide, la qualification de l'activité aidée et la taille de l'entreprise ou de la collectivité locale aidée. Elle peut aller jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du déficit de l'opération.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Consulter, avant tout dépôt, la page « Recycler les friches » et le site Internet de la DREAL de la région concernée (des spécificités locales peuvent exister).
2. Créer un compte « Agir » si nécessaire :.
3. S’appuyer sur les guides mis à disposition (Guide de dépôt, Guide des dépenses) pour préparer le dossier.
4. Consulter les bureaux d'études sur la base du ou des cahiers des charges / recommandations fournis par l’ADEME.
5. Télécharger, remplir et/ou rassembler l’ensemble des documents requis (à déposer sur la plateforme de dépôt de demande d'aide).
6. Se connecter et déposer le dossier sur la plateforme (dépôt en ligne via « Connectez-vous pour déposer un dossier »).