Diagnostic Impact Environnemental – Bpifrance
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- Montant2 500 €
- TerritoireNational
- NatureSubvention, Autre aide financière
En bref
« Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention ou autre aide financière jusqu'à 2 500 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)
L'essentiel
| Financeur(s) | Bpifrance |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière |
| Plafond | 2 500 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 17 février 2026 |
Présentation
Permettre aux entreprises d'anticiper et d'évaluer les impacts environnementaux de leur projet d'innovation afin de satisfaire la demande de leurs clients et investisseurs.
Qui peut en bénéficier
Startups, PME ou ETI française (< 2000 salariés) indépendante, cliente ou non cliente de Bpifrance :
- Startup : créée < 8 ans, effectif < 250 personnes et chiffre d'affaires < 10 M€ ;
- PME : effectif < 250 personnes et chiffre d'affaires < 50 M€ au total bilan < 43 M€ ;
- ETI : effectif < 2 000 personnes.
Pour quels projets
Prestation en deux phases :
- analyse du projet de l'entreprise : qualification ou estimation quantitative des impacts environnementaux du projet de l'entreprise ;
- recommandations : sur les enjeux prioritaires, et sur les opportunités, les risques et les ressources à mobiliser.
- Types de projet
- Gestion des emplois ; Mettre en place un management environnemental - RSE
Conditions
- Startups, PME et ETI (<2000 salariés) de tous les secteurs d'activité
- Sur le territoire français et/ou dans les DROM-COM
- Exclusion : entreprises en « difficulté » selon la définition européenne.
Montant et financement
Prise en charge de 50 % de la prestation d'une valeur de 5 000 € HT.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
Étapes
- Télécharger le cahier des charges (optionnel, pour prendre connaissance du cadrage de la prestation)
- (Optionnel) Télécharger la note de cadrage
- Déposer une demande en ligne via « Demandez votre diagnostic » (accès au formulaire de souscription Bpifrance)
Pièces à fournir
- Devis non signé obtenu auprès de l’expert
- Attestation de régularité sociale et fiscale de moins de 3 mois (si l’entreprise a plus d’un an)
- Liasse fiscale (si l’entreprise a plus de 3 ans)
- Attestation de déclaration d’aide de minimis (si l’entreprise est une ETI)
- Éléments de clôture (à transmettre par l’expert à Bpifrance) : livrable de fin de mission
- Éléments de clôture (à transmettre par l’expert à Bpifrance) : devis signé
- Éléments de clôture (à transmettre par l’expert à Bpifrance) : facture de la quote-part entreprise certifiée acquittée
- Éléments de clôture (à transmettre par l’expert à Bpifrance) : facture de la quote-part Bpifrance (adressée à Bpifrance Participations, Accompagnement Innovation, 6/8 boulevard Haussmann, 75009 Paris)
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance ?
« Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diagnostic Impact Environnemental » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de « Diagnostic Impact Environnemental » ?
« Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 2 500 €. Intensité de l'aide : 50%. Prise en charge de 50 % de la prestation d'une valeur de 5 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles à « Diagnostic Impact Environnemental » ?
« Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance finance ces types de projet : Gestion des emplois ; Mettre en place un management environnemental - RSE. Permettre aux entreprises d'anticiper et d'évaluer les impacts environnementaux de leur projet d'innovation afin de satisfaire la demande de leurs clients et investisseurs.
Faut-il rembourser « Diagnostic Impact Environnemental » ?
« Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diagnostic Impact Environnemental » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander « Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de Bpifrance
- NationalModéré
Diag 360 – Bpifrance
Diag 360 est un accompagnement-conseil Bpifrance pour les PME indépendantes (définition européenne) de 10 à 249 salariés, ayant au moins 3 ans d’existence et 2 à 50 M€ de chiffre d’affaires. Il aide à clarifier la stratégie et prioriser les chantiers (marché, RH, RSE, SI, finance…).
PME · ETI
920 - 3 920 €
- NationalModéré
Diag Biodiversité – Bpifrance
Subvention Bpifrance finançant un diagnostic biodiversité (10 jours d’expertise sur 3 à 6 mois) pour les PME (au sens européen) ayant au moins 1 an d’activité, partout en France. Bpifrance prend en charge 40% du diagnostic ; reste à charge final : 6 000 €.
- Startups
Micro · PME · ETI
6 000 €
- NationalModéréDate limite
Accélérateur Industries Mécaniques – Bpifrance
Programme Bpifrance d’accompagnement (18 mois) pour les PME industrielles de la mécanique souhaitant accélérer leur transformation environnementale/décarbonation, via missions de conseil individuelles et rencontres collectives de filière.
PME · ETI
45 525 €
- NationalModéré
Prêt Action Climat – Bpifrance
Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).
Micro · PME
10 000 - 75 000 €
Autres aides nationales
- NationalModéré
Plan d'Amplification RSE (PARSE) – DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement
Subvention nationale du DEFI pour les entreprises du secteur de la mode (PME, artisans, ETI/grandes) finançant des dépenses externes liées à une transition RSE : conseil/coaching, formations, abonnements/solutions (traçabilité, impacts), certifications/labels, audits, tests/essais.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
3 000 €
- NationalModéré
Diag Adaptation – ADEME
Subvention pour financer un diagnostic d’adaptation au changement climatique : 7 jours d’accompagnement sur 3 à 6 mois pour évaluer la vulnérabilité d’un site et définir un plan d’actions prioritaire.
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Diag Eco-Flux – ADEME
Diag Eco-Flux finance un accompagnement par un expert sur 15 à 18 mois pour aider les PME en France (20 à 250 salariés) à réduire durablement leurs consommations d’énergie, d’eau, de matières et leurs déchets.
- Startups
PME · ETI
3 000 €
- NationalModéré
Aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion – Centre national de la musique (CNM)
Subvention du CNM pour les structures du secteur musique/variétés affiliées au CNM (hors auto-entrepreneurs) portant un projet en faveur de l’égalité et de l’inclusion (égalité F/H, prévention des violences sexistes et sexuelles, lutte contre les discriminations).
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
80 000 €
Aides pour le même projet
- NationalModéré
Prêt Vert – Bpifrance
Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
50 000 - 5 000 000 €
- NationalComplexe
Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME
Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
70 000 €
- NationalModéré
Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Subvention de l’État pour les Entreprises Adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé auprès d’un employeur (perspective d’embauche). Aide annuelle par poste occupé à temps plein (4 911 € ; 3 808 € à Mayotte) et proratisée selon le temps de travail.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI
5 355 €
- NationalModéré
Diag Écoconception – ADEME
Subvention ADEME/Bpifrance pour financer un diagnostic d’écoconception (ACV) et un plan d’actions pour améliorer l’impact environnemental d’un produit/service/procédé. Destiné aux PME en France (1 à 249 salariés), à jour de leurs dettes et avec au moins 1 an d’activité.
- Innovation
PME · ETI
5 400 - 7 200 €
Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance
Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les autres aides financières · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation · Toutes les aides à l'embauche
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