Aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion – Centre national de la musique (CNM)

Présentation

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants, relevant du champ du CNM (musique et variétés), et qui sont spécifiquement liés à l'égalité femmes/hommes, à l'inclusion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles ou à la prévention de toute forme de discrimination au sens de l'article 225-1 du code pénal.

Qui peut en bénéficier

Ensemble des professionnelles et professionnels entrant dans le champ d'activité du Centre National de la musique. Les structures devront être affiliées au CNM et justifier d'au moins six mois d'existence à la date limite de dépôt du dossier.

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.

Pour quels projets

Sont prioritaires les projets répondant aux thématiques suivantes :

• l'accès à l'emploi?;
• l'équité et l'égalité salariale?;
• la prévention des violences et des discriminations dans les milieux professionnels.

Actions éligibles :

• production de ressources mutualisables et/ou libre d'accès?;
• mise en œuvre de programmes d'accompagnement professionnel ou de mentorat?;
• production d'études?;
• production d'outils et/ou de guides duplicables ou libre d'accès?;
• production d'évènements professionnels ;
• mise en place d'actions mutualisées organisées par des fédérations ou réseaux.

Types de projet

Gestion des emplois

Conditions

#### _Bénéficiaires_

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Être affiliée au CNM ;

• Être une personne morale ;

• Justifier d’au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier ;

• Avoir pour objet social de favoriser l’égalité et l’inclusion ou porter un projet structurant en matière d’égalité et d’inclusion pour le secteur de la musique et des variétés ;

• Pour une demande d’aide de plus de 30 000 €, avoir au moins une personne en CDI d’au moins 0,3 équivalent temps plein au sein de la structure ;

• Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée.

#### _Projet_

Le projet doit :

• Répondre à des problématiques de sensibilisation, de mise en visibilité, d’analyse, d’accès à l’emploi, et de lutte contre les violences et les discriminations dans le champ du CNM ;

• Avoir pour cible des personnes professionnelles ou en voie de professionnalisation avancée ;

• Si la cible n’est pas que professionnelle, avoir un rayonnement national et générer des livrables reproductibles et/ou partageables en open-source ;

• Avoir établi une stratégie de développement du projet à moyen ou long terme ;

• Proposer des moyens de mesurer l’impact de ses actions, de manière quantitative et qualitative (nombre et types de bénéficiaires, livrables du projet, etc.).

Ne sont notamment pas éligibles :

• Les créations ou programmations artistiques (ex : programmations paritaires ou exclusivement féminines, spectacle ayant pour thématique les discriminations, etc.) ;
• Les activités éditoriales régulières portées par des médias.

#### Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent les frais directement affectés au projet, pour une année d’exercice, et notamment :

• Les dépenses de personnel directement afférentes à la mise en œuvre du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant ;

• Les transports, hébergements, repas ;

• La location d’espace et de matériel dédiés à la mise en place du projet ;

• Les créations de supports pédagogiques et d’outils pratiques ;

• Les frais de communication inhérents au projet ;

• Les restitutions artistiques de projets d’accompagnement professionnel, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une billetterie.

Les charges fixes ne sont pas éligibles sauf pour les entités dont l’activité principale est d’agir pour l’égalité et l’inclusion dans le secteur de la musique et des variétés.

Les première actions décrites dans le projet sont amorcées entre les six mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les six mois suivant la date de la commission chargée de donner un avis sur l’attribution de l’aide.

Le total des aides publiques n’excède pas 80 % du budget total du projet.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Délai de traitement indicatif

28 jours

Étapes

1. Anticiper l’affiliation de la structure au CNM (le passage d’une demande en commission est soumis à l’affiliation ; anticiper d’au moins 20 jours ouvrés).
2. Créer/accéder à son compte sur l’espace en ligne.
3. Déposer la demande en ligne via « Demande en ligne ».
4. Consulter les dates de commission et les dates limites de dépôt via votre espace personnel.
5. Prévoir un délai minimum de 4 semaines pour l’analyse du dossier avant passage en commission.