Intercommunal (EPCI)Modéré

Dispositif ARTI + – CC du Bocage Mayennais

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le dispositif ARTI + s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Bocage Mayennais (Mayenne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Services, etc. Subvention de 1 000 € à 12 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Bocage Mayennais
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 - 12 000 €
Taux / intensité25%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, Services, PME tous secteurs, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC du Bocage Mayennais (Mayenne)
ComplexitéModéré
Mise à jour7 septembre 2026

Présentation

Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanales, commerciales et de services, constituées sous forme individuelle ou sociétaire :

  • Créés ou reprises depuis moins d'un an et ayant bénéficié d'un prêt d'honneur Initiative Mayenne ;
  • Créées ou reprises depuis plus d'un an et ayant un projet de développement de l'activité et/ou de l'emploi, d'amélioration de la productivité, de mise aux normes, d'amélioration des conditions de travail, de la sécurité ou de l'impact environnemental de l'entreprise.

Ne sont pas éligibles :

  • activités de commerce de gros ;
  • professionnels de santé ;
  • sociétés de fait ;
  • loueurs de fonds.

Pour quels projets

Travaux de construction, extension, modernisation, mise aux normes, et/ou rénovation des locaux d'activité, ainsi que les frais et honoraires divers directement liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, etc.) ;

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition de biens fonciers ou immobiliers et les frais qui y sont liés ;
  • rachat de fonds de commerce, stocks, pas de portes ou droit au bail et les frais qui y sont liés ;
  • acquisition de matériel professionnel, neuf ou d'occasion ;
  • investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ;
  • dépenses de fonctionnement, d'entretien normal des locaux d'activités ou du matériel.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • avoir son siège social, ou l'établissement objet de l'investissement, implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (CCBM) ;
  • être en situation économique et financière saine (capitaux propres positifs) ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • ne pas disposer d'une surface de vente supérieure à 400m².

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 48 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €.

L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Bocage Mayennais (Mayenne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du dispositif ARTI + de la CC du Bocage Mayennais ?

Le dispositif ARTI + de la CC du Bocage Mayennais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Bocage Mayennais (Mayenne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Services, PME tous secteurs, Métiers d'art.

Quel est le montant du dispositif ARTI + ?

Le dispositif ARTI + de la CC du Bocage Mayennais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 12 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles au dispositif ARTI + ?

Le dispositif ARTI + de la CC du Bocage Mayennais finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif ARTI + avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le dispositif ARTI + ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le dispositif ARTI + de la CC du Bocage Mayennais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif ARTI + avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le dispositif ARTI + de la CC du Bocage Mayennais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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