FEDER : "Favoriser le développement d'un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand" – Région Normandie

Présentation

• Soutenir les projets de mise en tourisme des patrimoines culturels et les projets touristiques ayant un effet structurant pour les territoires ou disposant d'une envergure régionale pouvant répondre aux enjeux de développement économique et social de la Normandie ;
• Favoriser des retombées économiques en accompagnant les porteurs de projets dans la définition de projets touristiques d'excellence ou de haute qualité, prenant place dans des stratégies partagées entre acteurs qui réunissent autour d'une ambition et d'une stratégie communes partagées l'ensemble des acteurs publics et privés œuvrant autour d'une même thématique ;
• Poursuivre le développement touristique et économique de la Destination dans une dynamique de développement durable et responsable prenant en compte les nouvelles attentes des clientèles et les enjeux environnementaux notamment dans la perspective d'un réchauffement climatique à court terme qu'il convient d'anticiper.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités territoriales, Etablissements publics et leurs groupements ;
• Propriétaires privés gestionnaires de sites touristiques ;
• Associations agissant en maître d'ouvrage ;
• TPE / PME au sens communautaire (hors grandes entreprises) ;
• Entreprises publiques locales (SEM, SPL, etc.) ;
• Chambres consulaires pour les projets liés à l'accompagnement des entreprises vers les principes du développement durable,
• Fondations.

Pour quels projets

• Projets de mise en tourisme (ouverture à la visite avec une finalité économique, travaux et aménagements destinés à permettre ou améliorer l'accueil des publics touristiques) du patrimoine normand et notamment du patrimoine lié à la Normandie médiévale, la baie du Mont Saint Michel, la Bataille de Normandie, l'impressionnisme, le patrimoine maritime, le patrimoine équestre, etc ;
• Valorisation du patrimoine normand au travers d'évènements touristiques grand public d'envergure régionale ;
• Actions en faveur d'une meilleure gestion des flux touristiques et des conflits d'usage sur les sites touristiques sensibles (Etretat, Mont Saint Michel, Giverny, littoral, etc.) ; ou permettant l'accompagnement, à l'échelle régionale, des entreprises touristiques vers les principes du développement durable ;
• Développement des services associés à l'activité de croisières permettant d'améliorer l'accueil des clientèles et de limiter l'impact environnemental et sociétal de cette activité.

Ne sont pas éligibles :

• projets de travaux de restauration du patrimoine ;
• projets de numérisation ;
• projets de recherche exclusive ;
• production de jeux vidéo ;
• production audiovisuelle exclusive ;
• investissements en faveur des hébergements.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Bénéficiaires / porteurs de projet éligibles :

• Collectivités territoriales, Etablissements publics et leurs groupements,
• Propriétaires privés gestionnaires de sites touristiques,
• Associations agissant en maître d’ouvrage,
• TPE / PME au sens communautaire (hors grandes entreprises),
• Entreprises publiques locales (SEM, SPL, etc.),
• Chambres consulaires pour les projets liés à l’accompagnement des entreprises vers les principes du développement durable,
• Fondations.

Secteur(s) concerné(s) : Acteurs touristiques publics et privés.

Nature des actions éligibles :

• Les projets de mise en tourisme (ouverture à la visite avec une finalité économique, travaux et aménagements destinés à permettre ou améliorer l’accueil des publics touristiques) du patrimoine normand et notamment du patrimoine lié à la Normandie médiévale, la baie du Mont Saint Michel, la Bataille de Normandie, l’impressionnisme, le patrimoine maritime, le patrimoine équestre…
• La valorisation du patrimoine normand au travers d’évènements touristiques grand public d’envergure régionale ;
• Les actions en faveur d'une meilleure gestion des flux touristiques et des conflits d'usage sur les sites touristiques sensibles (Etretat, Mont Saint Michel, Giverny, littoral, etc.) ; ou permettant l’accompagnement, à l’échelle régionale, des entreprises touristiques vers les principes du développement durable ;
• Le développement des services associés à l’activité de croisières permettant d’améliorer l’accueil des clientèles et de limiter l’impact environnemental et sociétal de cette activité.
• Ne sont pas éligibles (liste indicative) : les projets de travaux de restauration du patrimoine, les projets de numérisation, les projets de recherche exclusive, la production de jeux vidéo, la production audiovisuelle exclusive, les investissements en faveur des hébergements.

Nature des dépenses éligibles :

• Etudes préalables à la réalisation du projet ;
• Investissements liés à la réalisation du projet : études, travaux (création, extension, réhabilitation, etc.) et aménagements destinés à permettre ou améliorer l’accueil des publics touristiques (et notamment parking, toilettes, cheminement, bornes d’accueil, signalétique, services connexes, dispositifs de médiation etc) ;
• Contrats de prestation liés au projet ;
• Frais de communication : supports promotionnels et évènementiels servant à communiquer sur le projet financé ;
• Frais de traduction ;
• Uniquement pour les projets d’accompagnement à l’échelle régionale des entreprises touristiques vers les principes du développement durable : les frais de personnel ;
• Pour les évènements touristiques : toute dépense nécessaire à la tenue de l’évènement soit : études préalables, les contrats de prestation de services liés à l’évènement (animateurs, comédiens, traiteurs, techniciens…), location ou acquisition de matériel, de lieu et d’équipement pour l’évènement (tentes, sonorisation…), frais de communication.

Dépenses inéligibles :

• L’achat de foncier, les travaux de restauration ou d’entretien courant ;
• Apport en nature et bénévolat ;
• Les frais généraux et dépenses indirectes ;
• Les frais de personnel, à l’exception des projets d’accompagnement à l’échelle régionale des entreprises touristiques vers les principes du développement durable.

Critères d’éligibilité et de sélection (critères obligatoires) :

• Justifier de leur aspect structurant en termes d’offre culturelle et touristique. Un projet structurant au sens culturel et touristique s’entend par le rayonnement du projet a minima au niveau régional (appartenance à une thématique régionale, notoriété, fréquentation etc…)
• Justifier de leur valeur ajoutée pour le site touristique ou pour le territoire couvert notamment par rapport à des offres qui existeraient sur la même thématique. Seront soutenus les projets qui proposent des offres nouvelles, qui améliorent de façon significative l’accueil des touristes notamment au regard des enjeux du développement durable qui touche de nouveaux publics.
• S’appuyer le cas échéant sur des contenus qualifiés et faire preuve de rigueur scientifique (par exemple : implication d’historiens, mise en place d’un comité scientifique, prendre appui sur des travaux de recherche…) ;
• Être accessibles à plusieurs typologies de visiteurs, s’adapter à leurs attentes et besoins, notamment envers les personnes en situation de handicap et les publics étrangers ;
• Proposer un budget solide dont une partie devra être réservée à la communication autour du projet financé (publicité/référencement) auprès des publics cibles ;
• Proposer des contenus multilingues (anglais minimum) ;
• A terme, effectuer un renvoi vers les outils promotionnels des structures régionales et locales assurant la promotion touristique du territoire (Comité Régional de Tourisme, Comité Départemental de Tourisme, agence d’attractivité, Office de Tourisme…).

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles de 50 000 € HT minimum.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Accéder au téléservice « Déposer une demande » sur MonEspace Aides (Région Normandie).
2. Compléter le formulaire de demande en ligne pour le dispositif FEDER « Favoriser le développement d’un tourisme responsable valorisant les atouts du territoire normand ».
3. Joindre au formulaire les informations et/ou pièces demandées : note descriptive du projet, plan de financement (avec justificatifs des autres financeurs le cas échéant), budget prévisionnel, calendrier de réalisation (et planning prévisionnel de versements le cas échéant), pièces administratives (extrait Kbis, statuts, bilans des 3 derniers exercices, RIB, attestations, déclaration d’absence de conflit d’intérêt, devis…), engagements de communication sur le financement européen.
4. Déposer la demande complète via la plateforme.
5. Instruction par les services de la Région Normandie.
6. Décision d’attribution par la Commission Permanente du Conseil Régional, puis notification par le Président de Région.
7. Signature d’une convention entre la Région et le bénéficiaire.
8. Paiement de l’aide conformément au règlement des subventions régionales en vigueur.

Pièces à fournir

• Note descriptive du projet, de l’opération
• Plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département…)
• Budget prévisionnel de l’opération
• Calendrier de réalisation du projet assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention
• Pièces administratives (liste non exhaustive à adapter en fonction de la structure porteuse) : extrait Kbis, statuts, bilans comptables des 3 derniers exercices fiscaux, RIB, attestation de régularité fiscale et sociale, déclaration d’absence de conflit d’intérêt, devis…
• Engagements pris en matière de communication sur le financement européen