RégionalModéré

Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Normandie ; secteurs : Agroalimentaire, Industrie agroalimentaire, Transformation-commercialisation de produits agricoles. Subvention, montant variable, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Normandie
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
SecteursAgroalimentaire, Industrie agroalimentaire, Transformation-commercialisation de produits agricoles
TerritoireNormandie
ComplexitéModéré
Mise à jour3 mars 2026

Présentation

Adapter et moderniser l'appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits agricoles ou alimentaires.

Qui peut en bénéficier

PME de transformation-commercialisation de produits agricoles.

Ne sont pas éligibles :

  • collectivités locales ou leurs groupements, les établissements publics y compris SEMOP assurant une activité de transformation / conditionnement / stockage / commercialisation de produits agricoles ;
  • agriculteurs, personnes physiques ou morales ;
  • groupements d'agriculteurs.

Pour quels projets

  • Création entreprise ;
  • Création nouvelle activité sur nouvelle gamme produits ;
  • Développement d'une gamme de produits existante avec SIQO ou sur filière émergente (ex : projet avec protéines végétales) ;
  • Modernisation d'une ligne (automatisation lignes, amélioration conditions de travail, etc.) du processus de transformation entrainant une augmentation de la valeur ajoutée.

Ne sont pas éligibles : projets avec acquisition ou remplacement de simples matériels ou équipements nécessaires à l'activité courante de l'entreprise.

Types de projet
Financer le lancement de son entreprise ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Bénéficiaires : Les micro, petites et moyennes entreprises.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Accéder au téléservice « Déposer une demande ».
  2. Déposer la demande en ligne sur la plateforme dédiée (lien de dépôt).
  3. Préparer le dossier à l’aide des modèles mis à disposition (fichier dépenses, étude éco prévisionnelle, annexes) et joindre les pièces justificatives (liste des pièces).

Pièces à fournir

  • Copie de la facture initiale de l'achat du matériel
  • Devis estimatifs détaillés des dépenses (devis récents)
  • Devis comparatifs selon le montant de la dépense (moins de 25 000€ HT : pas de devis comparatif ; de 25 000€ à 100 000€ HT : 1 devis comparatif ; supérieur à 100 000€ HT : 2 devis comparatifs)
  • Pour du matériel d'occasion (éligible : de 1ère main uniquement) : le ou les devis comparatifs de matériels similaires
  • Pour du matériel d'occasion (éligible : de 1ère main uniquement) : déclaration sur l'honneur établie par le vendeur, datée et signée, confirmant que le bien n'a pas été acquis au moyen d'une aide publique au cours des cinq dernières années (modèle disponible dans « Documents à télécharger »)
  • État récapitulatif des dépenses prévues au projet (utiliser le modèle disponible sur le site des aides de la Région Normandie)
  • Statuts datés et signés (si le demandeur est une personne morale)
  • Derniers comptes clôturés et certifiés
  • Dernières liasses fiscales
  • Pièce d'identité du demandeur en cours de validité (si le demandeur est une personne physique)
  • Organigramme juridique (si liens capitalistiques avec d'autres entreprises : raison sociale et SIRET, répartition du capital social, effectifs, CA et total bilan — données du dernier exercice clos de chaque entreprise)
  • Liste comptable des matériels et équipements existants (liste à jour)
  • Plan de situation
  • ICPE : récépissé de déclaration avant-projet ou arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation ICPE (si le demandeur relève des installations classées)
  • Certification Agriculture Biologique des produits transformés et liés au projet
  • Certification autres SIQO des produits transformés et liés au projet
  • Liste des fournisseurs et/ou producteurs des matières premières agricoles et leur localisation
  • Attestation de non-déductibilité de la TVA (si les dépenses présentées sont en TTC)
  • Annexe relative aux matières premières utilisées (utiliser le modèle disponible sur le site des aides de la Région Normandie)
  • Étude économique prévisionnelle (à fournir si vous êtes une entreprise en création)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Normandie
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires » ?

« Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Normandie. PME de transformation-commercialisation de produits agricoles. Secteurs d'activité cités par la source : Agroalimentaire, Industrie agroalimentaire, Transformation-commercialisation de produits agricoles. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires » ?

« Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires » prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires » ?

« Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires » finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Adapter et moderniser l'appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits agricoles ou alimentaires.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires » ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour « Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires ». Ne sont pas éligibles : projets avec acquisition ou remplacement de simples matériels ou équipements nécessaires à l'activité courante de l'entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Normandie Entreprises Industries - Industries agroalimentaires » avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Montant variable

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    Micro · PME · ETI

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    Micro · PME · ETI · GE

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    Prêt Croissance International – Bpifrance

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    • Startups
    • Export

    Micro · PME

    30 000 - 5 000 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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