Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireManche
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche ; secteurs : Agriculture, Alimentation locale, Agro-alimentaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire
SecteursAgriculture, Alimentation locale, Agro-alimentaire, Filière bois-énergie, Aquaculture
TerritoireManche
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéModéré
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Accompagner les évolutions de pratiques des acteurs agricoles pour atténuer et s'adapter au changement climatique ;
  • Améliorer la qualité agro-écologique des sols ;
  • Valoriser les productions alimentaires locales et leurs transformations ;
  • Lutter contre le gaspillage alimentaire ;
  • Soutenir la filière bois-énergie ;
  • Poursuivre les actions collectives pour garantir la qualité des eaux.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Pour quels projets

  • Alimentation et autonomie : développement des filières locales et des circuits-courts de production, de transformation et de commercialisation des aliments et des produits, notamment ceux issus de l'agriculture biologique ;
  • Foncier et bocage : connaissance et protection du foncier agricole ;
  • Actions de pédagogie et de communication visant à améliorer l'image du monde agricole ;
  • Pratiques agricoles ou aquacoles.
Types de projet
Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, porteurs de projet individuel ou collectif. Ils doivent faire partie du territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche.

Les actions doivent être innovantes et répondre à la stratégie du territoire : « Agir ensemble pour une transition solidaire et durable ».

4 grands axes découlent de cette stratégie :

1. Attractivité du territoire

2. Cadre de vie

3. Agriculture, alimentation et énergies locales

4. Économie.

Afin de répondre aux objectifs stratégiques et opérationnels, 6 fiches-actions ont été élaborées, dans lesquelles les projets du territoire devront s’inscrire pour bénéficier d’une aide :

  • Fiche-action 1 : Développer les services et activités en zone rurale
  • Fiche-action 2 : Développer des solutions de mobilité durable
  • Fiche-action 3 : Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locales
  • Fiche-action 4 : Adapter le bâti existant
  • Fiche-action 5 : Valoriser le patrimoine culturel et naturel
  • Fiche-action 6 : Soutenir l'économie locale et solidaire & l'économie circulaire
  • Fiche-action 7 : Coopération interterritoriale et transnationale

Les projets doivent obligatoirement être financés par un fonds public (Conseil Régional, Conseil Départemental, communauté de communes, commune, etc.). C’est ce co-financement qui va permettre d’obtenir les fonds LEADER.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2027

Étapes

  1. Vérifier que le projet se situe sur le territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche et qu’il est innovant et conforme à la stratégie « Agir ensemble pour une transition solidaire et durable ».
  2. S’assurer que le projet s’inscrit dans une des fiches-actions LEADER 2023-2027 (dont la Fiche-action 3 : « Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locales »).
  3. Prévoir un cofinancement public obligatoire (Conseil Régional, Conseil Départemental, communauté de communes, commune, etc.) permettant de mobiliser les fonds LEADER.
  4. Contacter l’équipe LEADER : le dépôt de la demande d’aide se fait de façon dématérialisée, par des agents habilités.
  5. Faire vérifier la conformité du projet et l’éligibilité des dépenses (étape indiquée avant passage en comité).
  6. Présentation du dossier devant le comité de programmation ; attribution d’une note selon une grille prédéfinie.
  7. Si le projet est sélectionné : signature d’une convention entre la Région, la structure porteuse du GAL Pays de Coutances et le porteur de projet ; sinon : possibilité de retravailler le dossier et de le représenter lors d’un prochain comité.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Manche
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche. Personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Secteurs d'activité cités par la source : Agriculture, Alimentation locale, Agro-alimentaire, Filière bois-énergie, Aquaculture.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Manche. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Normandie

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Concours Ateliers d'Art de France

    Concours national d’Ateliers d’Art de France qui récompense, dans chaque région, un professionnel des métiers d’art (seul ou en collaboration) pour une œuvre créée ou restaurée. Candidature réservée aux ateliers dont le siège est dans la région de participation et exerçant en France.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage

    Subvention pour les artisans et commerces de proximité situés sur le territoire de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage (CA < 1 000 000 € HT, surface de vente < 400 m², clientèle majoritairement particuliers).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    7 000 €

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
    Date limite

    Aide à l'accélération des économies d'eau et à la réduction des prélèvements – Agence de l'Eau Loire-Bretagne

    Subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour collectivités et acteurs économiques (entreprises, artisans, industrie, agroalimentaire…) finançant des études, travaux et actions collectives visant à réduire les besoins en eau et/ou les prélèvements…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE – Département 50 - Manche

    Avance remboursable à taux zéro (jusqu’à 35% des dépenses, plafonnée à 35 000 €) + compléments possibles (impact durable jusqu’à 10 000 € et impact emploi 5 000 €/embauche).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro

    35 000 €

Aides pour le même projet

  • RégionalModéré

    Soutien aux filières touristiques régionales – Région Normandie

    Subvention de la Région Normandie pour soutenir des projets liés aux filières touristiques régionales (tourisme d’affaires, tourisme pour tous, croisière maritime). Destinée aux associations et collectivités, et aux entreprises uniquement pour la filière « tourisme de découverte ».

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Prêt Croissance International – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 5 000 000 € pour les PME et ETI françaises finançant des investissements (corporels/incorporels) liés au développement à l’international, notamment si l’entreprise réalise déjà >20% de CA à l’export. Durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle (retenue 5%).

    • Startups
    • Export

    Micro · PME

    30 000 - 5 000 000 €

  • RégionalModéré

    Soutien au tourisme de savoir-faire – Région Normandie

    Subvention de la Région Normandie pour les entreprises de 5 à 250 salariés souhaitant créer ou améliorer une offre de visite d’entreprise (tourisme de savoir-faire) ouverte au public au moins 120 jours entre le 1er mai et le 30 septembre.

    • Création

    PME · ETI

    10 000 €

  • NationalComplexe

    Prêt Def'fi – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 1 000 000 € pour les PME du secteur défense (fournisseurs du ministère ou jugées stratégiques), de plus de 3 ans, pour financer des investissements matériels/immatériels, BFR ou rachat d’établissement (hors restructuration financière).

    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    30 000 - 1 000 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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