Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" – Union européenne
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireManche
- Date limite31 décembre 2027
- NatureSubvention
En bref
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche ; secteurs : Agriculture, Alimentation locale, Agro-alimentaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Union européenne |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Agriculture, Alimentation locale, Agro-alimentaire, Filière bois-énergie, Aquaculture |
| Territoire | Manche |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 6 février 2026 |
Présentation
- Accompagner les évolutions de pratiques des acteurs agricoles pour atténuer et s'adapter au changement climatique ;
- Améliorer la qualité agro-écologique des sols ;
- Valoriser les productions alimentaires locales et leurs transformations ;
- Lutter contre le gaspillage alimentaire ;
- Soutenir la filière bois-énergie ;
- Poursuivre les actions collectives pour garantir la qualité des eaux.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Qui peut en bénéficier
Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
Pour quels projets
- Alimentation et autonomie : développement des filières locales et des circuits-courts de production, de transformation et de commercialisation des aliments et des produits, notamment ceux issus de l'agriculture biologique ;
- Foncier et bocage : connaissance et protection du foncier agricole ;
- Actions de pédagogie et de communication visant à améliorer l'image du monde agricole ;
- Pratiques agricoles ou aquacoles.
- Types de projet
- Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication
Conditions
Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, porteurs de projet individuel ou collectif. Ils doivent faire partie du territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche.
Les actions doivent être innovantes et répondre à la stratégie du territoire : « Agir ensemble pour une transition solidaire et durable ».
4 grands axes découlent de cette stratégie :
1. Attractivité du territoire
2. Cadre de vie
3. Agriculture, alimentation et énergies locales
4. Économie.
Afin de répondre aux objectifs stratégiques et opérationnels, 6 fiches-actions ont été élaborées, dans lesquelles les projets du territoire devront s’inscrire pour bénéficier d’une aide :
- Fiche-action 1 : Développer les services et activités en zone rurale
- Fiche-action 2 : Développer des solutions de mobilité durable
- Fiche-action 3 : Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locales
- Fiche-action 4 : Adapter le bâti existant
- Fiche-action 5 : Valoriser le patrimoine culturel et naturel
- Fiche-action 6 : Soutenir l'économie locale et solidaire & l'économie circulaire
- Fiche-action 7 : Coopération interterritoriale et transnationale
Les projets doivent obligatoirement être financés par un fonds public (Conseil Régional, Conseil Départemental, communauté de communes, commune, etc.). C’est ce co-financement qui va permettre d’obtenir les fonds LEADER.
Montant et financement
Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
- Date limite
- 31 décembre 2027
Étapes
- Vérifier que le projet se situe sur le territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche et qu’il est innovant et conforme à la stratégie « Agir ensemble pour une transition solidaire et durable ».
- S’assurer que le projet s’inscrit dans une des fiches-actions LEADER 2023-2027 (dont la Fiche-action 3 : « Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locales »).
- Prévoir un cofinancement public obligatoire (Conseil Régional, Conseil Départemental, communauté de communes, commune, etc.) permettant de mobiliser les fonds LEADER.
- Contacter l’équipe LEADER : le dépôt de la demande d’aide se fait de façon dématérialisée, par des agents habilités.
- Faire vérifier la conformité du projet et l’éligibilité des dépenses (étape indiquée avant passage en comité).
- Présentation du dossier devant le comité de programmation ; attribution d’une note selon une grille prédéfinie.
- Si le projet est sélectionné : signature d’une convention entre la Région, la structure porteuse du GAL Pays de Coutances et le porteur de projet ; sinon : possibilité de retravailler le dossier et de le représenter lors d’un prochain comité.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
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- Implantation (commune, département, région) : Manche
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche. Personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Secteurs d'activité cités par la source : Agriculture, Alimentation locale, Agro-alimentaire, Filière bois-énergie, Aquaculture.
Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Manche. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locale" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de l'Union européenne
- Intercommunal (EPCI)ModéréDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" – Union européenne
Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets/évènements d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire (sensibilisation, produits issus du recyclage/réutilisation, services collaboratifs, accompagnement/animation).
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- EuropéenModéréDate limite
Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne
Cette subvention européenne aide les sociétés de production audiovisuelle indépendantes à développer et produire des films ou séries d’animation pour la télévision ou en ligne.
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- EuropéenModéréDate limite
Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne
Cette subvention européenne finance le développement de jeux vidéo et de contenus immersifs interactifs destinés à une exploitation commerciale mondiale. Elle s’adresse aux sociétés de jeux vidéo, studios XR et sociétés de production audiovisuelle, seules ou en partenariat.
- Export
Micro · PME · ETI · GE
200 000 €
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" – Union européenne
Subvention LEADER (UE) pour financer des actions en milieu rural (santé, commerces/services de proximité, loisirs, numérique, cohésion associative).
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
Autres aides en Normandie
- DépartementalModéréDate limite
Concours Ateliers d'Art de France
Concours national d’Ateliers d’Art de France qui récompense, dans chaque région, un professionnel des métiers d’art (seul ou en collaboration) pour une œuvre créée ou restaurée. Candidature réservée aux ateliers dont le siège est dans la région de participation et exerçant en France.
- Startups
- Création
Micro
1 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage
Subvention pour les artisans et commerces de proximité situés sur le territoire de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage (CA < 1 000 000 € HT, surface de vente < 400 m², clientèle majoritairement particuliers).
- Startups
Micro · PME · ETI
7 000 €
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)ModéréDate limite
Aide à l'accélération des économies d'eau et à la réduction des prélèvements – Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour collectivités et acteurs économiques (entreprises, artisans, industrie, agroalimentaire…) finançant des études, travaux et actions collectives visant à réduire les besoins en eau et/ou les prélèvements…
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Complexe
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE – Département 50 - Manche
Avance remboursable à taux zéro (jusqu’à 35% des dépenses, plafonnée à 35 000 €) + compléments possibles (impact durable jusqu’à 10 000 € et impact emploi 5 000 €/embauche).
- Startups
- Création
- Embauche
Micro
35 000 €
Aides pour le même projet
- RégionalModéré
Soutien aux filières touristiques régionales – Région Normandie
Subvention de la Région Normandie pour soutenir des projets liés aux filières touristiques régionales (tourisme d’affaires, tourisme pour tous, croisière maritime). Destinée aux associations et collectivités, et aux entreprises uniquement pour la filière « tourisme de découverte ».
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- NationalModéré
Prêt Croissance International – Bpifrance
Prêt Bpifrance de 30 000 à 5 000 000 € pour les PME et ETI françaises finançant des investissements (corporels/incorporels) liés au développement à l’international, notamment si l’entreprise réalise déjà >20% de CA à l’export. Durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle (retenue 5%).
- Startups
- Export
Micro · PME
30 000 - 5 000 000 €
- RégionalModéré
Soutien au tourisme de savoir-faire – Région Normandie
Subvention de la Région Normandie pour les entreprises de 5 à 250 salariés souhaitant créer ou améliorer une offre de visite d’entreprise (tourisme de savoir-faire) ouverte au public au moins 120 jours entre le 1er mai et le 30 septembre.
- Création
PME · ETI
10 000 €
- NationalComplexe
Prêt Def'fi – Bpifrance
Prêt Bpifrance de 30 000 à 1 000 000 € pour les PME du secteur défense (fournisseurs du ministère ou jugées stratégiques), de plus de 3 ans, pour financer des investissements matériels/immatériels, BFR ou rachat d’établissement (hors restructuration financière).
- Embauche
Micro · PME · ETI
30 000 - 1 000 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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