Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireManche
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire, Économie circulaire. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales
SecteursEconomie Sociale et Solidaire, Économie circulaire
TerritoireManche
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéModéré
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Soutenir l'économie circulaire ;
  • Soutenir l'économie sociale et solidaire ;
  • Valoriser les savoir-faire locaux ;
  • Développer l'autonomie du territoire ;
  • Encourager les synergies entre entreprises.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Pour quels projets

  • Projets ou évènements d'économie circulaire ou d'économie sociale et solidaire ;
  • Promotion, information et sensibilisation aux économies circulaires sociales et solidaires par le biais de communication, d'évènements, de manifestations, de débats, etc ;
  • Projet de création d'un produit issu du recyclage ou de la réutilisation d'un ou plusieurs produits ;
  • Création d'un service de consommation collaborative ou d'économie de la fonctionnalité ;
  • Mission d'accompagnement, de conseils, d'animation territoriale et de mise en réseau.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, porteurs de projet individuel ou collectif. Ils doivent faire partie du territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche.

Les actions doivent être innovantes et répondre à la stratégie du territoire : « Agir ensemble pour une transition solidaire et durable ». 4 grands axes découlent de cette stratégie :

1. Attractivité du territoire

2. Cadre de vie

3. Agriculture, alimentation et énergies locales

4. Économie.

Afin de répondre aux objectifs stratégiques et opérationnels, 6 fiches-actions ont été élaborées, dans lesquelles les projets du territoire devront s’inscrire pour bénéficier d’une aide :

  • Fiche-action 1 : Développer les services et activités en zone rurale
  • Fiche-action 2 : Développer des solutions de mobilité durable
  • Fiche-action 3 : Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locales
  • Fiche-action 4 : Adapter le bâti existant
  • Fiche-action 5 : Valoriser le patrimoine culturel et naturel
  • Fiche-action 6 : Soutenir l'économie locale et solidaire & l'économie circulaire
  • Fiche-action 7 : Coopération interterritoriale et transnationale

Les projets doivent obligatoirement être financés par un fonds public (Conseil Régional, Conseil Départemental, communauté de communes, commune, etc.). C’est ce co-financement qui va permettre d’obtenir les fonds LEADER.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2027

Étapes

  1. Vérifier que le projet est situé sur le territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche.
  2. Vérifier que le projet est innovant et s’inscrit dans la stratégie du territoire (« Agir ensemble pour une transition solidaire et durable ») et dans une des fiches-actions LEADER 2023-2027.
  3. S’assurer d’un cofinancement public obligatoire (Conseil Régional, Conseil Départemental, communauté de communes, commune, etc.) pour pouvoir mobiliser les fonds LEADER.
  4. Contacter l’équipe LEADER pour initier la demande : dépôt dématérialisé réalisé par des agents habilités.
  5. Faire vérifier la conformité du projet et l’éligibilité des dépenses.
  6. Présentation du dossier devant le comité de programmation (sélection des projets) ; attribution d’une note selon une grille prédéfinie.
  7. En cas de sélection : signature d’une convention entre la Région, la structure porteuse du GAL Pays de Coutances et le porteur de projet.
  8. En cas de non-sélection : possibilité de retravailler le dossier et de le présenter à un prochain comité.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Manche
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche. Personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire, Économie circulaire.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" de l'Union européenne finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits.

Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Manche. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Normandie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage

    Subvention pour les artisans et commerces de proximité situés sur le territoire de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage (CA < 1 000 000 € HT, surface de vente < 400 m², clientèle majoritairement particuliers).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    7 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Meurthe Mortagne Moselle

    Subvention pour les TPE (commerces de proximité/artisans) qui exploitent un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée dans une commune de la CC Meurthe Mortagne Moselle. Finance la création, rénovation/embellissement de locaux, devantures, équipements et parfois un véhicule de tournée.

    • Startups
    • Création

    Micro

    2 000 - 10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Cotentin Proximité - Aide à l'investissement

    Subvention d’investissement de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour moderniser un commerce/artisanat/production locale de proximité (travaux, équipements, numérique, accessibilité). Réservée aux structures du Cotentin avec clientèle de particuliers et CA < 1 000 000 € HT.

    • Startups

    Micro

    1 000 - 9 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches – Département 50 - Manche

    Subvention (15% plafonnée à 5000 00ac) ou avance remboursable 0 taux z9ro (jusqu0 25% plafonne9e 0 500000 00ac) pour les entreprises (artisanat, petite industrie, commerce, ESS) du de9partement de la Manche investissant dans la reprise de friches (achat/travaux/e9tudes) pour cre9er…

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • RégionalModéré

    IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" – Région Normandie

    Subvention de la Région Normandie pour financer des études/diagnostics et audits préalables liés à l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets. Ouverte aux collectivités, associations, agriculteurs et entreprises (non éligibles aux aides de l’AD Normandie).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    35 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat – Saint-Lô Agglo

    Subvention de Saint-Lô Agglo pour aider les commerces, artisans et services de proximité à moderniser leurs locaux, vitrines et équipements (sécurité, accessibilité, économies d’énergie). Pour entreprises situées en centre commerçant sur le territoire de Saint-Lô Agglo, CA < 1 M€ HT.

    Micro · PME · ETI

    7 500 €

  • RégionalComplexe

    FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants – Région Normandie

    Subvention FEDER/Région Normandie pour collectivités, associations, établissements publics, filières et PME (hors grandes entreprises) portant des projets structurants d’économie circulaire en Normandie (innovation, projets collaboratifs, lien enseignement supérieur/recherche).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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