Intercommunal (EPCI)Modéré

Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique – CC Vézère Monédières Millesources

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Le fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Vézère Monédières Millesources (Corrèze). Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Vézère Monédières Millesources
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursArtisanat de service et/ou du commerce de détail, Industrie, artisanat de production et service aux entreprises, Entreprises ou association de services aux personnes, Entreprises participant a l'économie sociale et solidaire, Entreprises agricoles ou déclaré en cotisant solidaire
TerritoireTerritoire de la CC Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
ComplexitéModéré
Mise à jour2 septembre 2025

Présentation

Contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d'investissement dans les entreprises de proximité.

Qui peut en bénéficier

Entreprises.

Sont exclues :

  • entreprises relevant du statut des professions libérales réglementées ;
  • activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si celles-ci ont un impact favorable sur le territoire et notamment sur l'emploi ;
  • SCI (Société Civile Immobilière) ;
  • Personnes privées ;
  • Entreprises en difficulté.

Activités éligibles :

  • Artisanat de service et/ou du commerce de détail ;
  • Industrie, artisanat de production et service aux entreprises ;
  • Entreprises ou association de services aux personnes ;
  • Entreprises participant a l'économie sociale et solidaire ;
  • Entreprises agricoles ou déclaré en cotisant solidaire.

Pour quels projets

  • Investissements productifs :

* acquisitions d'équipements et de matériels (neufs ou occasions) liés à l'activité,

* travaux d'installation de ces matériels et équipements,

* achat ou aménagement de Véhicule neuf ou d'occasion permettant un accès direct aux services par la population (véhicule de tournée, atelier mobile, etc.),

* matériel informatique permettant un développement sensible de l'activité - Aménagement numérique ;

  • Investissements immobiliers :

* travaux de construction,

* travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs dont l'accessibilité et l'accueil du public sur les bâtiments recevant l'activité,

* travaux de rénovation et d'embellissement intérieurs et extérieurs (travaux de façade et de vitrine, hors toiture).

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de rénovation et d'embellissement sur les murs extérieurs autres que la façade, travaux de toiture ;
  • véhicules autres que ceux liés à un service mobile ;
  • matériels informatiques n'apportant pas développement de l'entreprise
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • disposer de son siège social sur la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources ;
  • justifier d'une situation financière saine ;
  • être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • justifier d'une inscription en tant qu'entreprise (de moins de 3 mois)

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique de la CC Vézère Monédières Millesources ?

Le fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique de la CC Vézère Monédières Millesources s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Vézère Monédières Millesources (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat de service et/ou du commerce de détail, Industrie, artisanat de production et service aux entreprises, Entreprises ou association de services aux personnes, Entreprises participant a l'économie sociale et solidaire, Entreprises agricoles ou déclaré en cotisant solidaire.

Quel est le montant du fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique ?

Le fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique de la CC Vézère Monédières Millesources prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique ?

Le fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique de la CC Vézère Monédières Millesources finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique de la CC Vézère Monédières Millesources. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique de la CC Vézère Monédières Millesources avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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