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Date limite

Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr – CARSAT Centre-Ouest

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

La subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr de CARSAT Centre-Ouest s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, etc. ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 25 000 €. Date limite : 31 octobre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CARSAT Centre-Ouest
Forme de l'aideSubvention
Plafond25 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCharente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
Date limite31 octobre 2028
ComplexitéModéré
Mise à jour4 août 2026

Présentation

Améliorer la sécurité des machines.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de moins de 50 salariés.

Pour quels projets

  • Amélioration de la sécurité sur les machines en service : réalisation de travaux ou achats notamment pour :
  • améliorer le risque machine (hors mise en conformité) ;
  • traiter les risques de chute ou ACD /CMR inhérents à l'équipement de travail ;
  • ajouter des outillages utiles à la prévention ;
  • aménager les postes de travail.
  • Amélioration de la sécurité sur les machines neuves : financement des équipements optionnels contribuant à l'amélioration de la sécurité lors de l'utilisation de la machine neuve (meilleure prise en compte des risques TMS, CMR, bruit, machine, etc.).
Types de projet
Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 octobre 2028

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 octobre 2028)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr de CARSAT Centre-Ouest ?

La subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr de CARSAT Centre-Ouest s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, etc. Entreprises de moins de 50 salariés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, etc.

Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr ?

La subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr de CARSAT Centre-Ouest prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr ?

La subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr de CARSAT Centre-Ouest finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Améliorer la sécurité des machines. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr ?

Date limite de dépôt pour la subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr de CARSAT Centre-Ouest : 31 octobre 2028. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr de CARSAT Centre-Ouest avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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