Intercommunal (EPCI)Modéré

Fonds partenarial économie de proximité – CC Terres du Val de Loire

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le fonds partenarial économie de proximité s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher, Loiret) ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention de 500 € à 5 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Terres du Val de Loire
Région Centre-Val de Loire
Forme de l'aideSubvention
Plafond500 - 5 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, Economie sociale et solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Services, Professions libérales, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher, Loiret)
ComplexitéModéré
Mise à jour6 octobre 2026

Présentation

Dans le cadre de son nouveau Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) 2022-2030, la Région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de booster l'économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d'aménagement du territoire et de consolider le tissu d'entreprises de proximité en partenariat avec les Communautés de Communes en créant un fonds partenarial, avec elles, pour l'économie de proximité.

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a souhaité participer à ce fonds partenarial afin de favoriser la création de richesse, de valeur ajoutée et d'emploi sur son territoire.

Qui peut en bénéficier

Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu'aux Structures de l'Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)) situées et exerçant sur le territoire de la région Centre - Val de Loire.

Le projet doit être réalisé sur l'une des communes membres de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Pour quels projets

  • Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 12 mois suivant la reprise ou la création (hors immobilier, foncier, travaux et véhicules commerciaux) ;
  • Développement : matériels de production neufs, d'occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l'identique)... (hors immobilier, foncier, travaux et véhicules commerciaux) ;
  • Transition numérique : investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l'activité, etc ;
  • Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d'énergie, déchets, biodiversité, économie circulaire, etc.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles HT comprises entre 1 670 € et 16 670 €, soit une subvention comprise entre 500 et 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher, Loiret)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds partenarial économie de proximité de la CC Terres du Val de Loire ?

Le fonds partenarial économie de proximité de la CC Terres du Val de Loire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher, Loiret). Le projet doit être réalisé sur l'une des communes membres de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Quel est le montant du fonds partenarial économie de proximité ?

Le fonds partenarial économie de proximité de la CC Terres du Val de Loire prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles HT comprises entre 1 670 € et 16 670 €, soit une subvention comprise entre 500 et 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds partenarial économie de proximité ?

Le fonds partenarial économie de proximité de la CC Terres du Val de Loire finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a souhaité participer à ce fonds partenarial afin de favoriser la création de richesse, de valeur ajoutée et d'emploi sur son territoire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds partenarial économie de proximité ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds partenarial économie de proximité de la CC Terres du Val de Loire. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds partenarial économie de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds partenarial économie de proximité de la CC Terres du Val de Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Terres du Val de Loire

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    Aide en faveur des TPE – CC des Loges

    Subvention de la CC des Loges pour les TPE (artisanat, commerce de proximité, ESS/insertion) en création, reprise ou développement.

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    800 - 5 000 €

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    Aide à l'investissement matériel – CC du Grand Chambord

    Subvention de 500 à 5 000 € (15 à 30% des investissements HT) pour aider les TPE/PME du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord à financer des achats de matériel, l’aménagement/modernisation de locaux ou de vitrines, et l’équipement de véhicules.

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    500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Sologne des Rivières

    Subvention pour financer un projet immobilier d’entreprise (achat/extension/aménagement de terrain ou bâtiment) sur le territoire de la CC Sologne des Rivières. Destinée surtout aux TPE/PME (et exceptionnellement aux ETI pour grands projets).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux hébergements hôteliers – CA de Blois Agglopolys

    Subvention d’investissement (jusqu’à 30 000 €) pour les PME du secteur hôtelier (hôtels classés tourisme min. 2** après travaux, ou hôtellerie de plein air visant 3*** min.) situées sur Agglopolys (Blois).

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    • Création

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

Aides pour le même projet

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