Intercommunal (EPCI)Modéré

Fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises – CC Terres du Val de Loire

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher, Loiret). Subvention de 1 000 € à 60 000 €, intensité : 6% - 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Terres du Val de Loire
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 - 60 000 €
Taux / intensité6% - 10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, Industrie, Métiers d'art, PME tous secteurs
TerritoireTerritoire de la CC Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher, Loiret)
ComplexitéModéré
Mise à jour6 octobre 2026

Présentation

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises principalement artisanales, de petites industries, de transformation agroalimentaire, etc.

Qui peut en bénéficier

Entreprises immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM), ayant une personnalité morale et son siège social ou une activité sur l'une des communes membres de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Pour quels projets

  • Achat immobilier/locaux d'activités existants (uniquement dédiés à l'activité professionnelle) avec la réalisation de travaux de réhabilitation, réfection et/ou de réparation des bâtiments existants ;
  • Travaux de construction ou d'extension de bâtiment d'activités ;
  • Travaux de réfection, réhabilitation et/ou de réparation de bâtiments d'activités ;
  • Travaux d'isolation du bâtiment ;
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par les textes législatifs en vigueur ;
  • Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle dans le cadre d'un projet immobilier ;
  • Rénovation/restauration complète de la devanture (travaux complets : de la restauration à la rénovation totale y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique/publicité, l'isolation).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention comprise entre 1 000 € et 60 000 € et représentant :

  • 10 % maximum des dépenses éligibles HT comprises entre 10 000 et 24 999 € ;
  • 6% maximum des dépenses éligibles comprises entre 25 000 € et 1 000 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher, Loiret)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises de la CC Terres du Val de Loire ?

Le fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises de la CC Terres du Val de Loire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Terres du Val de Loire (Loir-et-Cher, Loiret). Entreprises immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM), ayant une personnalité morale et son siège social ou une activité sur l'une des communes membres de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Quel est le montant du fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises ?

Le fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises de la CC Terres du Val de Loire prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 60 000 €. Intensité de l'aide : 6% - 10%. Subvention de 1 000 à 60 000 € pour aider les PME/artisans/commerces/industries à financer des investissements immobiliers (achat/extension/rénovation, isolation, accessibilité, bornes IRVE, devanture).

Quelles dépenses sont éligibles au fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises ?

Le fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises de la CC Terres du Val de Loire finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur son territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises principalement artisanales, de petites industries, de transformation agroalimentaire, etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises de la CC Terres du Val de Loire. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises de la CC Terres du Val de Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Terres du Val de Loire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds partenarial économie de proximité – CC Terres du Val de Loire

    Subvention pour les PME artisanales/commerciales et structures ESS situées en Centre‑Val de Loire, pour financer des investissements de création/reprise, développement, transition numérique ou écologique.

    • Création

    Micro · PME · ETI

    500 - 5 000 €

Autres aides en Centre-Val de Loire

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – Orléans Métropole

    Subvention pour les TPE/PME artisanales et commerces de proximité (RNE) afin de créer, reprendre ou développer leur activité (matériel, immobilier hors foncier, transition numérique/écologique).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide en faveur des TPE – CC du Val de Sully

    Subvention de la CC du Val de Sully pour les TPE artisanales, commerciales ou de services (CA < 1 M€ HT) du territoire. Finance des investissements (travaux/aménagement, devanture, matériel, véhicule de tournée/atelier) jusqu’à 30% des dépenses HT, bonifiable +10% en cas de création d’emploi.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    800 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC du Pithiverais Gâtinais

    Subvention pour aider les entreprises (PME, artisanat, industrie, ESS…) implantées ou actives sur le territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais à financer des investissements immobiliers (achat de terrain/site, construction, extension, réhabilitation, honoraires).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – CC Beauce Loirétaine

    Subvention pour financer des travaux et aménagements (bâti, économies d’énergie, accessibilité, vitrine/enseigne, terrasses) liés à la création ou au développement des commerces et services de proximité.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro

    500 - 20 000 €

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Val de Cher Controis

    Subvention pour aider les entreprises du territoire du Val de Cher Controis à financer des opérations immobilières (construction, acquisition, extension, aménagement) et certains honoraires.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    40 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux investissements immobiliers – CC Coeur de Sologne

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (achat, rénovation lourde, extension, VRD liés) des PME situées sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Sologne. Destinée notamment aux artisans, commerces de proximité (<300 m²) et HCR.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – CC Coeur de Sologne

    Subvention (30% des dépenses éligibles, entre 500 et 20 000 €) pour soutenir la création/reprise ou le développement des PME artisanales, commerciales et structures ESS du territoire de la CC Cœur de Sologne.

    • Création

    Micro · PME

    500 - 20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement matériel – CC du Grand Chambord

    Subvention de 500 à 5 000 € (15 à 30% des investissements HT) pour aider les TPE/PME du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord à financer des achats de matériel, l’aménagement/modernisation de locaux ou de vitrines, et l’équipement de véhicules.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    500 - 5 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Centre-Val de Loire · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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