Fonds pour une transition juste (FTJ) – Région Hauts-de-France

Présentation

• Accompagner des projets contribuant à des changements structurels nécessaires à l'atteinte de la neutralité climatique ;
• Soutenir les projets de développement de nouveaux produits et services reposant sur de nouvelles chaines de valeur, une gestion efficiente des ressources et une optimisation des usages tout au long des cycles de vie ;
• Soutenir la réduction des émissions indirectes de GES.

Qui peut en bénéficier

Entreprise (Les ETI et les grandes entreprises sont uniquement élogible au titre de la recherche et de l'innovation), personne morale type collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations, syndicats mixtes, laboratoire de recherche, centre de transfert technologique, etc.

Il peut s'agir de porteur de projet individuel ou d'un portage collaboratif.

Pour quels projets

Projets s'inscrivant dans une logique de diversification économique découlant de la transition vers une économie bas carbone, au travers une mobilisation des filières génératrices de valeur ajoutée associée à l'économie circulaire. Exemples :

• Mise en œuvre dans une PME d'unité de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d'intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée ;
• Développement de plateformes de préparation et mise en circulation des matériaux issus de la déconstruction/rénovation des bâtiments et des chantiers de travaux publics ;
• Recyclage des métaux stratégiques peut être soutenu comme les catalyseurs, le recyclage de chutes ou de déchets d'alliage à forte valeur ajoutée.

Ne sont pas éligibles :

• projets de décarbonation directe de l'appareil productif des PME ;
• investissements productifs dans les ETI et les grandes entreprises.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Éligibilité géographique :

• Les projets doivent avoir un impact sur les territoires du Nord et/ou du Pas-de-Calais.

Territoires les plus touchés :

• En raison de leur dépendance à des activités économiques polluantes, les territoires les plus touchés par cette transition vers la décarbonation et ses conséquences sociaux-économiques sont : le Nord et le Pas-de-Calais. Les projets soutenus au titre du FTJ devront donc voir un impact sur ces territoires.

Conditions pour bénéficier d’un soutien du FTJ :

• Démontrer et qualifier le lien avec des ressources visées par le Plan Territorial de Transition Juste Hauts-de-France
• Contribuer au développement de nouveaux produits ou services
• Se rattacher aux activités qui composent la chaîne de valeur « produits » / « services »
• Intégrer la mesure et la maîtrise des impacts environnementaux
• Présenter un caractère « innovant »
• Présenter des impacts territoriaux positifs sur le Nord ou le Pas-de-Calais.

Éligibilité porteur :

• Entreprise (Les ETI et les grandes entreprises sont uniquement élogible au titre de la recherche et de l'innovation)
• Personne morale type collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations, syndicats mixtes, laboratoire de recherche, centre de transfert technologique…
• Il peut s’agir de porteur de projet individuel ou d’un portage collaboratif.

Inéligibilités / restrictions :

• Les projets de décarbonation directe de l'appareil productif des PME ne sont pas éligibles.
• De même, les investissements productifs dans les ETI et les grandes entreprises sont inéligibles.

Type de financement / cadre :

• Subvention (remboursement sur preuve de dépenses acquitées)
• Les financements sont encadrés par les réglements spécifiqes aux aides d'Etat.

Archivage et contrôle :

• Le FTJ demande une méthode d'archivage rigoureuse
• Remboursement sur base de pièces justificatives et des contrôles jusqu'à 10 ans après l'achèvement de votre projet

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Identifier la modalité de dépôt de l’opération : dépôt « au fil de l’eau » (sans date limite pendant la période 21-27 et jusqu’à consommation des crédits) ou via un « appel à manifestation d’intérêt » (prise de contact auprès de la Région).
2. Consulter le Document de Mise en Oeuvre (DOMO) pour connaître les critères et conditions d’éligibilité ainsi que les contacts à mobiliser (service instructeur).
3. Identifier vos interlocuteurs et contacts du service instructeur via le DOMO.
4. Déposer la demande d’aide FTJ sur E‑Synergie (portail officiel et unique de dépôt et de suivi).
5. Pendant le montage et l’instruction, solliciter les services instructeurs / animateurs du Programme Hauts-de-France 2021-2027 pour l’aide aux démarches numériques et administratives.
6. Après attribution, demander le remboursement sur preuve de dépenses acquitées, en conservant une méthode d’archivage rigoureuse et les pièces justificatives (contrôles possibles jusqu’à 10 ans après l’achèvement du projet).

Pièces à fournir

• Arrêté ou convention d’attribution de l’aide (financements publics nationaux complémentaires)
• Lettre d’intention du financeur (si financement public national complémentaire en voie d’acquisition)
• Pièces à fournir demandées dans E-synergie (à scanner et classer numériquement)