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Garantie Création Verte – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireNational
  • NatureGarantie

En bref

La garantie Création Verte de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Industrie. Garantie, montant variable, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aideGarantie
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Industrie
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour1er juillet 2026

Présentation

Faciliter le financement des projets de création d'entreprises satisfaisant aux critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
  • entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;
  • associations ou fondations n'ayant pas une activité économique.

Secteurs non éligibles :

  • activités d'intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;
  • opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ;
  • activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.

Pour quels projets

Concours garantis :

  • Prêts Moyen-Long Terme ;
  • Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI ;
  • locations financières (hors location simple).

Projets éligibles :

  • Pour les entreprises ayant obtenu un token "Nouvelle Entreprise" ou "Offreur de Solutions" :
  • Financement des investissements matériels et immatériels ;
  • Financement du Besoin en Fonds de Roulement ;
  • Acquisition de tout ou partie d'un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l'âge du fonds de commerce repris) ;
  • Acquisition des titres d'une cible âgée de moins de 3 ans.
  • Pour les entreprises ayant obtenu un token "Entreprise en Transition" : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token.
Types de projet
Garantir ses prêts bancaires

Montant et financement

Garantie :

  • avec une quotité maximale de 80 % ;
  • d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu'à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la garantie Création Verte de Bpifrance ?

La garantie Création Verte de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Création Verte avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de la garantie Création Verte ?

La garantie Création Verte de Bpifrance prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Couvre jusqu'à 80% d'un prêt (2 à 15 ans). Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Création Verte avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à la garantie Création Verte ?

La garantie Création Verte de Bpifrance finance ces types de projet : Garantir ses prêts bancaires. Faciliter le financement des projets de création d'entreprises satisfaisant aux critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Création Verte avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la garantie Création Verte ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour la garantie Création Verte de Bpifrance. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Création Verte avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la garantie Création Verte de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME

    5 000 - 4 000 000 €

Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance

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