NationalModéré

Garantie Transmission – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireNational
  • NatureGarantie

En bref

La garantie Transmission de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Garantie, montant variable, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aideGarantie
PlafondMontant variable
Taux / intensité60%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour3 août 2026

Présentation

Faciliter la transmission d'une entreprise.

Qui peut en bénéficier

Tout repreneur, personne physique ou morale.

Ne sont pas éligibles à la transmission :

  • entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur) ;
  • entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;
  • associations ou fondations n'ayant pas une activité économique.

Secteurs non éligibles :

  • activités d'intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;
  • opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ;
  • activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.

Pour quels projets

  • Achat de titres (parts sociales, actions, etc..), dès lors qu'il concerne la transmission de la majorité du capital ou des droits de vote dans le cadre d'une croissance externe ;
  • Reprise de tout ou partie de fonds de commerce (par exemple : rachat de clientèle) ou plus généralement d'actifs d'une entreprise ;
  • Transmission de la majorité du capital, des droits de vote ou, le cas échéant, d'une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ;
  • Acquisition par un (des) actionnaire(s) majoritaire(s) d'une minorité du capital lorsque l'opération est essentielle au développement de l'entreprise ;
  • Reprise de fonds de commerce.
Types de projet
Accompagner le repreneur ; Financer la reprise d'une entreprise ; Garantir ses prêts bancaires ; Racheter un fond de commerce

Conditions

Entreprises (sociétés, entreprises individuelles, associations, fondations, professions libérales, …), quelle que soit leur forme juridique, immatriculées en France Métropolitaine, dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie et satisfaisant à l’ensemble des critères suivants :

  • respectant la définition européenne de la PME

À l’exclusion :

  • des entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
  • des entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat), sauf en cas de création
  • des associations ou fondations...

Montant et financement

Garantie représentant 60 % du concours bancaire, d'une durée comprise entre 2 et 7 ans (sauf exceptions sectorielles).

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Consulter la page « Garantie Transmission Standard » pour vérifier l’éligibilité (PME, entreprise de plus de 3 ans, exclusions).
  2. Contacter Bpifrance via le formulaire « Nous contacter » / « Cette offre vous intéresse ? En savoir plus » pour initier la demande de garantie et être orienté dans le montage du dossier.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la garantie Transmission de Bpifrance ?

La garantie Transmission de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Tout repreneur, personne physique ou morale. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de la garantie Transmission ?

La garantie Transmission de Bpifrance prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. Garantie couvrant 60% du concours bancaire sur 2 à 7 ans. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à la garantie Transmission ?

La garantie Transmission de Bpifrance finance ces types de projet : Accompagner le repreneur ; Financer la reprise d'une entreprise ; Garantir ses prêts bancaires ; Racheter un fond de commerce. Faciliter la transmission d'une entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la garantie Transmission ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour la garantie Transmission de Bpifrance. Garantie représentant 60 % du concours bancaire, d'une durée comprise entre 2 et 7 ans (sauf exceptions sectorielles). Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la garantie Transmission de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de Bpifrance

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer la reprise ou la transmission d’une TPE/PME (rachat de fonds de commerce, acquisition de capital, LBO). Destiné aux entreprises situées en métropole ou DROM, créées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 1 500 000 €

  • NationalComplexe

    Garantie Développement Vert – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour aider les PME (au sens européen) en France à financer des projets de transition écologique/solutions vertes : prêts moyen-long terme, financement d’investissements, BFR ou reprise de fonds de commerce (selon token obtenu).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Garantie Transmission verte – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour sécuriser un prêt bancaire lors de la transmission/reprise d’une entreprise « Offreur de Solutions » (acquisition de titres, LBO, reprise de fonds de commerce). Destinée aux PME (au sens européen) en France.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Autres aides nationales

  • NationalModéré

    Garantie EGALITE Femmes – France Active

    Garantie nationale qui facilite l’accès au prêt bancaire pour les femmes (demandeuses d’emploi ou en situation de précarité) qui créent ou reprennent une entreprise. Elle couvre jusqu’à 80% du prêt (plafond de garantie 50 000€) et peut éviter une caution personnelle.

    • Startups
    • Création
    • Entrepreneuriat féminin

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalModéré

    Garanties France Active

    France Active propose des garanties d’emprunts bancaires pour faciliter l’accès au crédit (investissements et/ou besoin en fonds de roulement) des TPE et structures de l’ESS, en création/reprise ou développement.

    • Startups
    • Création
    • Entrepreneuriat féminin

    Micro · PME · ETI

    200 000 €

  • NationalModéré

    SIAGI - Garantie Reprise

    Garantie SIAGI pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire lors d’une reprise d’entreprise. Destinée aux petites entreprises (moins de 50 salariés) dont le siège est en métropole ou dans certaines zones d’outre-mer (RUP/PTOM zone euros).

    • Startups

    Micro · PME

    5 000 - 4 000 000 €

  • NationalModéré

    SIAGI - Garantie Création

    Garantie SIAGI pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire lors d’une création d’entreprise. Destinée aux petites entreprises (moins de 50 salariés) situées en métropole ou en outre-mer zone euro (RUP/PTOM listés).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    5 000 - 4 000 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 8 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Pays d'Auray – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, accordé à titre personnel (en général 5 000 à 30 000 €) pour financer une création ou reprise d’entreprise. Ouvert à tous porteurs de projet, avec accompagnement gratuit par Initiative Pays d’Auray.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 - 30 000 €

  • NationalModéré

    Aide à la création et la reprise d'entreprise – AGEFIPH

    Subvention forfaitaire AGEFIPH de 3 000 € pour aider une personne en situation de handicap à créer ou reprendre une entreprise en France. Le porteur de projet doit être dirigeant et le plan de financement doit atteindre au moins 7 500 € avec 1 200 € d’apport personnel (fonds propres).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 €

Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance

Voir aussi : Toutes les garanties · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site