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Garantie Création – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireNational
  • NatureGarantie

En bref

La garantie Création de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Garantie, montant variable, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aideGarantie
PlafondMontant variable
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour19 octobre 2026

Présentation

  • Permettre la Création ex nihilo ou 1ère installation par reprise de fonds de commerce ;
  • Permettre la Création de sociétés par des entreprises ou entrepreneurs existants, développant des activités ou des produits nouveaux.

Qui peut en bénéficier

PME.

Sont exclues :

  • entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur) ;
  • entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;
  • associations ou fondations n'ayant pas une activité économique.

Secteurs exclus :

  • activités d'intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2),
  • opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ;
  • activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.

Pour quels projets

  • Création ex nihilo ou 1ère installation par reprise de fonds de commerce ;
  • Création de sociétés par des entreprises ou entrepreneurs existants, développant des activités ou des produits nouveaux.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Garantir ses prêts bancaires

Conditions

Entreprises (sociétés, entreprises individuelles, associations, fondations, professions libérales, …), quelle que soit leur forme juridique, immatriculées en France Métropolitaine, dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie et satisfaisant à l’ensemble des critères suivants :

**a) respectant la définition européenne de la PME**,

À l’exclusion :

  • des entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
  • des entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat), **sauf** en cas de création
  • des associations ou fondations...

Montant et financement

Quotité garantie s'élevant à 60 %.

La durée de la garantie est de 2 à 15 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Consulter la page « Garantie Création Standard » pour vérifier l’adéquation du besoin (création ex nihilo / 1ère installation par reprise / création de sociétés par entreprises existantes) et les modalités (concours garantis, durée, quotité, etc.).
  2. Contacter Bpifrance via le formulaire « Contactez Bpifrance » pour obtenir « En savoir plus » et initier la démarche.

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  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la garantie Création de Bpifrance ?

La garantie Création de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de la garantie Création ?

La garantie Création de Bpifrance prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. Quotité garantie s'élevant à 60 %. La durée de la garantie est de 2 à 15 ans. Garantie Bpifrance couvrant 60% d'un prêt bancaire pour financer une création d'entreprise (ex nihilo ou reprise de fonds de commerce) ou la création d'une société développant une activité/produit nouveau.

Quelles dépenses sont éligibles à la garantie Création ?

La garantie Création de Bpifrance finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Garantir ses prêts bancaires. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Création avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique la garantie Création ?

La garantie Création de Bpifrance s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Création avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. Pour les conditions exactes, seul l'organisme financeur fait foi.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la garantie Création de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de Bpifrance

  • NationalModéré

    Garantie Transmission – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour sécuriser un prêt bancaire finançant la transmission/reprise d’une entreprise (achat de titres majoritaires, fonds de commerce, actifs). Ouverte à tout repreneur (personne physique ou morale) en France. Garantie couvrant 60% du concours bancaire sur 2 à 7 ans.

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    Garantie Transmission verte – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour sécuriser un prêt bancaire lors de la transmission/reprise d’une entreprise « Offreur de Solutions » (acquisition de titres, LBO, reprise de fonds de commerce). Destinée aux PME (au sens européen) en France.

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  • NationalComplexe

    Garantie Création Verte – Bpifrance

    Garantie Bpifrance qui facilite l’obtention de prêts bancaires pour les PME (au sens européen) portant un projet de création ou de transition « verte » validé par un token (Nouvelle Entreprise / Offreur de Solutions / Entreprise en Transition). Couvre jusqu’à 80% d’un prêt (2 à 15 ans).

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    Assurance Change Négociation – Bpifrance

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Autres aides nationales

  • NationalModéré

    Garantie EGALITE Femmes – France Active

    Garantie nationale qui facilite l’accès au prêt bancaire pour les femmes (demandeuses d’emploi ou en situation de précarité) qui créent ou reprennent une entreprise. Elle couvre jusqu’à 80% du prêt (plafond de garantie 50 000€) et peut éviter une caution personnelle.

    • Startups
    • Création
    • Entrepreneuriat féminin

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalModéré

    Garanties France Active

    France Active propose des garanties d’emprunts bancaires pour faciliter l’accès au crédit (investissements et/ou besoin en fonds de roulement) des TPE et structures de l’ESS, en création/reprise ou développement.

    • Startups
    • Création
    • Entrepreneuriat féminin

    Micro · PME · ETI

    200 000 €

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    SIAGI - Garantie Reprise

    Garantie SIAGI pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire lors d’une reprise d’entreprise. Destinée aux petites entreprises (moins de 50 salariés) dont le siège est en métropole ou dans certaines zones d’outre-mer (RUP/PTOM zone euros).

    • Startups

    Micro · PME

    5 000 - 4 000 000 €

  • NationalModéré

    SIAGI - Garantie Création

    Garantie SIAGI pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire lors d’une création d’entreprise. Destinée aux petites entreprises (moins de 50 salariés) situées en métropole ou en outre-mer zone euro (RUP/PTOM listés).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    5 000 - 4 000 000 €

Aides pour le même projet

Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance

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