NationalModéré

Garantie Innovation – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · GE

  • Montant1 500 000 €
  • TerritoireNational
  • NatureGarantie

En bref

La garantie Innovation de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et grandes entreprises, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Garantie jusqu'à 1 500 000 €, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aideGarantie
Plafond1 500 000 €
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et grandes entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour2 septembre 2026

Présentation

Développer l'innovation au sein d'une entreprise.

Qui peut en bénéficier

PME et TPE innovantes de plus de trois ans.

Pour quels projets

  • Conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation, etc.) ;
  • Introduction d'une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l'entreprise (fabrication, commercialisation, gestion, etc.).
Types de projet
Financement global ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation

Conditions

**TPE, PME** répondant à la définition européenne immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM :

  • Quelle que soit leur forme juridique,
  • Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance,
  • Appartenant à tous secteurs d'activité

Sont exclues les activités suivantes :

  • NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2)
  • NAF : Section L 68.1, L 68.2,...

Montant et financement

Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, avec une quotité maximale de 60 % et une commission de 0,80 %.

Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d'entreprises.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Accéder au formulaire de contact Bpifrance (« Nous contacter » / « Cette offre vous intéresse ? En savoir plus »).
  2. Remplir et soumettre le formulaire de contact pour être recontacté au sujet de la « Garantie Innovation ».

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  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et grandes entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la garantie Innovation de Bpifrance ?

La garantie Innovation de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et grandes entreprises, sur tout le territoire national. PME et TPE innovantes de plus de trois ans. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de la garantie Innovation ?

La garantie Innovation de Bpifrance prend la forme d'une garantie. Montant indiqué par la source : 1 500 000 €. Intensité de l'aide : 60%. Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, avec une quotité maximale de 60 % et une commission de 0,80 %.

Quelles dépenses sont éligibles à la garantie Innovation ?

La garantie Innovation de Bpifrance finance ces types de projet : Financement global ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation. Développer l'innovation au sein d'une entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Innovation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la garantie Innovation ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour la garantie Innovation de Bpifrance. Étapes indiquées par la source : Accéder au formulaire de contact Bpifrance (« Nous contacter » / « Cette offre vous intéresse ? En savoir plus »). ; Remplir et soumettre le formulaire de contact pour être recontacté au sujet de la « Garantie Innovation ».. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Innovation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la garantie Innovation de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Montant variable

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Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance

Voir aussi : Toutes les garanties · Toutes les aides à l'innovation

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