France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" – Bpifrance
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- MontantMontant variable
- TerritoireNational
- Date limite28 septembre 2027
- NatureSubvention, Avance remboursable, Appel à projet
En bref
« France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Prévention en santé, etc. Subvention, avance remboursable ou appel à projet, montant variable, intensité : 60%. Date limite : 28 septembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Bpifrance |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable, Appel à projet |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 60% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie |
| Secteurs | Prévention en santé, Technologies et produits de santé, Innovation numérique/organisationnelle (si applicable) |
| Territoire | National |
| Date limite | 28 septembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 25 septembre 2026 |
Présentation
Soutenir des projets d'envergure autour d'objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d'innovations.
Date limite de candidature : 28 septembre 2027.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises de toutes tailles ;
- Etablissements de recherche.
Pour quels projets
Dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d'autres innovations qu'elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d'optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l'adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l'observance aux traitements et dépistages, etc.
Thématiques éligibles :
- Lutte contre l'infertilité ;
- Santé de l'enfant ;
- Santé mentale ;
- Prévention de la perte d'autonomie ;
- Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives, etc.) ;
- Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l'APA), addictions (tabac, alcool, drogues, etc.), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle ;
- Vaccination et prévention des maladies infectieuses ;
- Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté.
- Types de projet
- Financement global ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation
Conditions
Les projets attendus doivent proposer un dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages…
Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :
- Lutte contre l’infertilité,
- Santé de l’enfant,
- Santé mentale,
- Prévention de la perte d’autonomie,
- Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …),
- Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle,
- Vaccination et prévention des maladies infectieuses,
- Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté.
Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement et devront présenter une assiette de dépenses indicative de l’ordre de 3 000 000 d’euros à 10 000 000 d’euros.
Montant et financement
Pour les entreprises : aide mixte répartie de la manière suivante :
- 60 % maximum de l'aide attribuée sous la forme de subventions ;
- 40 % de l'aide attribuée sous la forme d'avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.
Pour les établissements de recherche : l'aide sera apportée sous forme de subventions.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
- Date limite
- 28 septembre 2027
Étapes
- Télécharger et préparer le dossier de candidature (« Dossier de candidature - Challenge Prévention - Pré dépôt »).
- Renseigner les informations demandées directement sur la plateforme PICXEL (anticiper la candidature par rapport à la date de la relève visée).
- Déposer la candidature avant l’une des relèves intermédiaires (10 décembre 2024 à 12h00 ; 16 septembre 2025 à 12h00 ; 22 septembre 2026 à 12h00 ; 28 septembre 2027 à 12h00).
- En cas de question, consulter la FAQ France 2030 et/ou contacter Bpifrance à l’adresse indiquée.
Pièces à fournir
- Dossier de candidature - Challenge Prévention - Pré dépôt
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Avec votre SIREN
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- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 28 septembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" » de Bpifrance ?
« France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Prévention en santé, Technologies et produits de santé, Innovation numérique/organisationnelle (si applicable).
Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" » ?
« France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" » de Bpifrance prend la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. Pour les établissements de recherche : l'aide sera apportée sous forme de subventions.
Quelles dépenses sont éligibles à « France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" » ?
« France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" » de Bpifrance finance ces types de projet : Financement global ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Faisabilité ; Développement ; etc. Soutenir des projets d'envergure autour d'objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d'innovations.
Faut-il rembourser « France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" » ?
« France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" » de Bpifrance prend la forme d'une subvention, d'une avance remboursable ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander « France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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