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Aide au développement deeptech (AAD) – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide au développement deeptech (AAD) de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Culture-Médias, Industrie, Agro-alimentaire. Subvention ou avance remboursable jusqu'à 2 000 000 €, intensité : 45%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aideSubvention, Avance remboursable
Plafond2 000 000 €
Taux / intensité45%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour16 janvier 2026

Présentation

Aider les entreprises, qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.

Qui peut en bénéficier

Entreprises immatriculées en France dont l'effectif est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d'activité économique.

Pour quels projets

PROJETS ELIGIBLES :

Tous projets de R&D visant le développement d'une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech.

Le terme deeptech qualifie des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies :

  • Issues d'un laboratoire de recherche (public/privé) et/ou s'appuyant sur une équipe/gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique/technologie clé) ;
  • qui présentent de fortes barrières à l'entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever ;
  • qui constituent un avantage fortement différenciateur par rapport à la concurrence ;
  • caractérisées par un go-to-market (développement, industrialisation, commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique.

DEPENSES ELIGIBLES :

Dépenses internes et externes directement liées aux phases de recherche et développement du projet d'innovation qualifié deeptech et composées de :

  • Frais internes : Frais de personnel et frais généraux forfaitaires :
  • Frais externes : Propriété Intellectuelle, études juridiques, études de faisabilité, études de marché, réalisation et mise au point de prototypes, installations pilotes ou de démonstration, recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques, actualisation du plan d'affaires du lancement industriel et commercial, etc ;
  • Autres frais : Investissements non récupérables affectés au programme, amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme.
Types de projet
Financement global ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation

Conditions

PME au sens de la définition européenne. ETI dans la limite de 2000 ETP.

Immatriculée en France.

Vous êtes une entreprise avec des projets d'innovation de rupture à fort contenu technologique (avant leurs lancements industriels et commerciaux) ?

L’ADD finance des projets d’innovation de rupture technologique portant sur des activités de Recherche Industrielle (RI) et Développement expérimental (DE).

Attention : Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.

Montant et financement

Aide plafonnée à 2 000 000 €, accordée sous forme mixte de subvention et d'avance récupérable, pouvant couvrir jusqu'à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Déposer la demande d’aide avant d’engager toute dépense liée au projet (sinon les dépenses antérieures ne sont pas retenues).
  2. Contacter Bpifrance via le formulaire « Nous contacter / En savoir plus » pour initier la démarche de demande.

Pièces à fournir

  • Lettre de demande
  • note de cadrage
  • Formulaire Bpifrance
  • dossier de demande AAD
  • Pitch deck
  • présentation investisseur
  • Dossier technique
  • descriptif RDI
  • Programme de travail et planning
  • jalons
  • Budget détaillé du projet
  • assiette des dépenses
  • Plan de financement
  • Prévisionnel
  • business plan
  • Comptes annuels
  • situation comptable
  • Attestation de régularité fiscale
  • Attestation de vigilance URSSAF
  • régularité sociale
  • Extrait Kbis
  • Statuts
  • organigramme capitalistique
  • RIB
  • CV
  • équipe projet
  • Propriété intellectuelle
  • état des titres et stratégie
  • Devis
  • offres fournisseurs et sous traitants
  • Accords de consortium
  • contrats de collaboration
  • Justificatifs de cofinancement
  • term sheets
  • lettres d intention
  • Déclaration des aides perçues
  • régime de minimis si applicable
  • Attestation sur l honneur
  • exactitude et absence de difficultés
  • Pièces relatives aux difficultés financières

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  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement deeptech (AAD) de Bpifrance ?

L'aide au développement deeptech (AAD) de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Entreprises immatriculées en France dont l'effectif est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d'activité économique. Secteurs d'activité cités par la source : Culture-Médias, Industrie, Agro-alimentaire.

Quel est le montant de l'aide au développement deeptech (AAD) ?

L'aide au développement deeptech (AAD) de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 2 000 000 €. Intensité de l'aide : 45%. Aide plafonnée à 2 000 000 €, accordée sous forme mixte de subvention et d'avance récupérable, pouvant couvrir jusqu'à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement deeptech (AAD) ?

L'aide au développement deeptech (AAD) de Bpifrance finance ces types de projet : Financement global ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation. Tous projets de R&D visant le développement d'une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech. Aider les entreprises, qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.

Faut-il rembourser l'aide au développement deeptech (AAD) ?

L'aide au développement deeptech (AAD) de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement deeptech (AAD) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement deeptech (AAD) de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

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