France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur – Bpifrance

Présentation

Soutenir des projets collaboratifs de R&D et de standardisation, portés par des entreprises françaises du secteur des télécommunications afin de renforcer leur présence, influence et contributions techniques au sein des instances internationales de standardisation des réseaux du futur.

Dates limites de candidature :

• 15 octobre 2026 ;
• 16 novembre 2026 ;
• 15 décembre 2026 ;
• 15 janvier 2027.

Qui peut en bénéficier

Consortium rassemblant :

• une ou plusieurs entreprises (GE, PME, TPE, start-up, etc.) ;
• ou un ou plusieurs acteurs de la recherche (IRT, laboratoires, universités, etc.).

Pour quels projets

• Développement de technologies 6G en concordance avec les discussions et orientations du 3GPP ;

• Conduite de travaux au sein du 3GPP qui favorise la promotion de technologies pré-identifiées lors de la phase de Study item. Cela inclut notamment les activités suivantes :

• activités de back office de standardisation industrielle et notamment : le suivi de l'agenda des instances de standardisation idoines, la préparation de contributions, les travaux de simulations de recherche, à des fins d'influence, en lien étroit avec les équipes R&D ;
• activités de front office de standardisation industrielle correspondant à la représentation des acteurs lors des réunions de standardisation par l'envoi de délégués, ainsi que des activités d'influence formelles et informelles.

L'accompagnement du développement d'expertise en standardisation avec un équilibre du renforcement des activités du back office ou front office par les acteurs les plus expérimentés à destination des partenaires (PME, TPE, start-up, laboratoires de recherche) sera un élément clé de l'appréciation du projet soumis.

Types de projet

Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Faisabilité ; Développement

Conditions

• Être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance (cf. canevas du dossier de candidature disponible sur la page internet de l’AAP) ;

• Répondre aux objectifs et attendus indiqués ci-dessus et satisfaire aux contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses ;

• Porter sur des travaux réalisés sur le territoire français et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date de prise en compte des dépenses éligibles correspondant à la date de validation de la réception du dossier de candidature jugé complet par Bpifrance) ;

• Être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat) ;

• Respecter les principes relatifs au DNSH (cf. « Exclusion » dans la partie Nature des projets).

Montant et financement

• Pour les entreprises : aide mixte (60 % maximum de subvention et 40 % maximum d'avances remboursables) dont le montant dépendra du projet ;
• Pour les acteurs non économiques : subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

15 janvier 2027

Étapes

1. Télécharger le cahier des charges de l’AAP « Standardisation des réseaux du futur ».
2. Télécharger et compléter le « Dossier de candidature - AAP Standardisation des réseaux du futur » (canevas) selon le format imposé.
3. Déposer le dossier complet sous forme électronique via la plateforme Bpifrance (Picxel) : (soumission dans les délais).
4. Pour des questions sur le processus (constitution du dossier, démarches en ligne, précisions cahier des charges), contacter Bpifrance par courriel en mentionnant en objet “AAP Réseaux du futur”.

Pièces à fournir

• Dossier de candidature - AAP Standardisation des réseaux du futur (canevas à compléter)
• Dossier de candidature (canevas du dossier de candidature disponible sur la page internet de l’AAP)
• Document dédié d’autoévaluation des impacts prévisibles vis-à-vis de chaque objectif environnemental (DNSH) « disponible sur le site de l’appel à projet (dossier de candidature) » à joindre au dossier de candidature
• État récapitulatif des dépenses acquittées (ERDA) (sur présentation, pour les versements d’étapes clés – document spécifié dans le contrat d’aide)
• Rapport d’avancement (pour les versements d’étapes clés – document spécifié dans le contrat d’aide)
• Rapport final (pour le versement du solde – document spécifié dans le contrat d’aide)