Opération Collective de Modernisation – CA Mont-Saint-Michel - Normandie
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant6 000 €
- TerritoireManche, Puy-de-Dôme
- NatureSubvention
En bref
« Opération Collective de Modernisation » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie (Manche, Puy-de-Dôme) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Services de proximité, etc. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CA Mont-Saint-Michel - Normandie CC Granville Terre et Mer Département 50 - Manche Région Normandie Villedieu Intercom |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 6 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Services de proximité, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie (Manche, Puy-de-Dôme) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 29 septembre 2026 |
Présentation
Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
Qui peut en bénéficier
Entreprise artisanale, commerciale et de services :
- Inscrite au RNE ;
- Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
- Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel ;
- À jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels ;
- Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise ;
- Ayant une surface de vente inférieure à 400m² ;
- Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers.
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies ;
- professions de santé ou paramédicales ;
- commerces ou services à destination des entreprises ;
- professions libérales ;
- agents d'assurance ou immobilier ;
- activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant) ;
- entreprises de transport et d'ambulance.
Pour quels projets
- Modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels ;
- Rénovation des vitrines ;
- Sécurisation et l'accessibilité à tous les publics ;
- Aménagement des véhicules professionnels ;
- Intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique ;
- Investissements inscrits dans une démarche de développement durable.
- Types de projet
- Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques
Montant et financement
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie (Manche, Puy-de-Dôme)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « Opération Collective de Modernisation » de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie ?
« Opération Collective de Modernisation » de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie (Manche, Puy-de-Dôme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Services de proximité, Métiers d'art.
Quel est le montant de « Opération Collective de Modernisation » ?
« Opération Collective de Modernisation » de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Destinée aux entreprises inscrites au RNE situées sur le PETR Sud-Manche–Baie du Mont-Saint-Michel, avec CA < 1 000 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles à « Opération Collective de Modernisation » ?
« Opération Collective de Modernisation » de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Opération Collective de Modernisation » ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour « Opération Collective de Modernisation » de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération Collective de Modernisation » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander « Opération Collective de Modernisation » de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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