NationalModéré

Prêt transmission – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant40 000 - 1 500 000 €
  • TerritoireNational
  • NaturePrêt

En bref

Le prêt transmission de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Prêt de 40 000 € à 1 500 000 €, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aidePrêt
Plafond40 000 - 1 500 000 €
Taux / intensité40%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour7 mai 2026

Présentation

Soutenir la reprise ou la transmission d'une entreprise.

Qui peut en bénéficier

TPE, PME :

  • situées en métropole et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) :
  • créées depuis plus de 3 ans et pouvant fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d'activité de 24 mois.

Ne sont pas éligibles : entreprises des Collectivités d'Outre-Mer.

Pour quels projets

Projets éligibles :

  • transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d'une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ;
  • acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d'une minorité du capital lorsque l'opération est essentielle au développement de l'entreprise ;
  • reprise du fonds de commerce.

Reprises éligibles :

  • soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ;
  • soit par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe.
Types de projet
Accompagner le repreneur ; Financer la reprise d'une entreprise ; Racheter un fond de commerce

Conditions

Les entreprises doivent être :

  • des TPE, PME selon la définition européenne, situées en métropole et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM). Les Collectivités d'Outre-Mer sont exclues.
  • créées depuis plus de 3 ans et fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.

Sont concernées les reprises d’entreprises :

  • soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ;
  • soit par des entreprises existantes dans le cadre...

Montant et financement

Prêt :

  • compris entre 40 000 et 1 500 000 € ;
  • ne pouvant excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO ;
  • d'une durée de 5, 6 ou 7 ans avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 24 mois maximum ;
  • à taux fixe ou variable référencé sur Euribor 3 mois (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur ;
  • sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produit ;
  • sans sûretés réelles ou personnelles.

Une assurance décès/perte totale et irréversible d'Autonomie sur la tête du dirigeant est obligatoire.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Contacter Bpifrance via le formulaire « Nous contacter / Cette offre vous intéresse ? En savoir plus »
  2. Décrire le projet de reprise ou transmission (ex : achat majoritaire/LBO, reprise de fonds de commerce) et le besoin de financement
  3. Fournir la documentation comptable demandée (bilan et compte de résultat sur 24 mois d’activité)
  4. Mettre en place un prêt bancaire d’accompagnement (durée minimum de 5 ans), le Prêt Transmission étant « accompagné systématiquement » d’un prêt bancaire

Pièces à fournir

  • Documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois

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  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du prêt transmission de Bpifrance ?

Le prêt transmission de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant du prêt transmission ?

Le prêt transmission de Bpifrance prend la forme d'un prêt. Montant indiqué par la source : 40 000 - 1 500 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Une assurance décès/perte totale et irréversible d'Autonomie sur la tête du dirigeant est obligatoire. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au prêt transmission ?

Le prêt transmission de Bpifrance finance ces types de projet : Accompagner le repreneur ; Financer la reprise d'une entreprise ; Racheter un fond de commerce. Soutenir la reprise ou la transmission d'une entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Faut-il rembourser le prêt transmission ?

Le prêt transmission de Bpifrance prend la forme d'un prêt. Un prêt se rembourse. Prêt Bpifrance pour financer la reprise ou la transmission d'une TPE/PME (rachat de fonds de commerce, acquisition de capital, LBO). Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au prêt transmission ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le prêt transmission de Bpifrance. Ne sont pas éligibles : entreprises des Collectivités d'Outre-Mer. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le prêt transmission de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de Bpifrance

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Garantie Transmission – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour sécuriser un prêt bancaire finançant la transmission/reprise d’une entreprise (achat de titres majoritaires, fonds de commerce, actifs). Ouverte à tout repreneur (personne physique ou morale) en France. Garantie couvrant 60% du concours bancaire sur 2 à 7 ans.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Prêt d'Accompagnement – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 40 000 à 300 000 € pour TPE/PME (jusqu’à 249 salariés) afin de renforcer le haut de bilan et financer un programme de développement (croissance, reprise, diversification, BFR, fonds de roulement), avec un partenariat financier obligatoire (1 pour 1).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 300 000 €

  • NationalModéré

    Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance

    Prêt de 40 000 à 200 000 € (taux fixe 7% capitalisé, sans garantie) pour créer ou reprendre un commerce franchisé/« sous enseigne » situé en QPV/ZFU/ex-ZUS ou dans un rayon de 500 m. Destiné aux PME (commerce, HCR/tourisme) avec un projet en franchise.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 200 000 €

Autres aides nationales

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants – Bpifrance

    Prêt Impact Local à partir de 20 000 € pour les commerces indépendants (PME, artisans, commerces de proximité, HCR/tourisme) situés en QPV, ZFU, ex-ZUS ou jusqu’à 500 m autour. Vise la consolidation de trésorerie, le développement ou la transmission/cession.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • NationalModéré

    Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

    Subvention nationale destinée aux demandeurs d’emploi ayant des droits ARE et qui créent ou reprennent une entreprise. Elle transforme une partie de vos allocations chômage restantes en capital : 60% du reliquat ARE (moins 3%) versés en 2 fois (au démarrage puis 6 mois après).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 8 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Pays d'Auray – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, accordé à titre personnel (en général 5 000 à 30 000 €) pour financer une création ou reprise d’entreprise. Ouvert à tous porteurs de projet, avec accompagnement gratuit par Initiative Pays d’Auray.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 - 30 000 €

  • NationalModéré

    Aide à la création et la reprise d'entreprise – AGEFIPH

    Subvention forfaitaire AGEFIPH de 3 000 € pour aider une personne en situation de handicap à créer ou reprendre une entreprise en France. Le porteur de projet doit être dirigeant et le plan de financement doit atteindre au moins 7 500 € avec 1 200 € d’apport personnel (fonds propres).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 €

  • NationalModéré

    Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)

    Subvention du CNM pour disquaires indépendants (TPE/microentreprises) affiliés au CNM, dont l’activité principale est la vente de supports enregistrés neufs et disposant d’un bail commercial. Finance création/reprise/extension/déménagement (bail/fonds, travaux, équipements, communication, stock).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

  • NationalComplexe

    Garantie Développement Vert – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour aider les PME (au sens européen) en France à financer des projets de transition écologique/solutions vertes : prêts moyen-long terme, financement d’investissements, BFR ou reprise de fonds de commerce (selon token obtenu).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance · Comparer les prêts Bpifrance

Voir aussi : Tous les prêts

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