Programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" – Union européenne
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireTarn
- Date limite31 décembre 2027
- NatureSubvention
En bref
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Tarn ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Union européenne |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Tarn |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 12 février 2026 |
Présentation
Favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de transitions sociales, énergétiques et écologiques.
Qui peut en bénéficier
Porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- particuliers ;
- sociétés immobilières et patrimoniales.
Pour quels projets
- Encourager la sobriété et viser l'autonomie énergétique du territoire :
- accompagner l'émergence de filières locales et les nouvelles formes d'organisation pour la rénovation des bâtiments ;
- soutenir les démarches territoriales de mise en réseau des acteurs de la transition écologique et énergétique ;
- accompagner le développement des coopératives d'énergie citoyenne.
- Préserver les ressources naturelles et la biodiversité :
- encourager les démarches de protection et de valorisation des espaces et ressources naturelles ;
- soutenir les dispositifs qui encouragent la préservation de la ressource en eau et la biodiversité ;
- favoriser les démarches innovantes et l'expérimentation pour un aménagement durable.
- Encourager les mobilités durables et solidaires :
- accompagner les territoires dans la création d'une offre de mobilité solidaire et alternative décarbonnée ;
- diminuer les impacts environnementaux des déplacements sur le territoire.
- Favoriser l'économie circulaire sur le territoire :
- aider les initiatives de l'économie circulaire ;
- participer à des actions de réduction des déchets et d'actions de recyclage.
- Développer la cohésion territoriale et l'implication de tous :
- soutenir les initiatives citoyennes qui concourrent aux enjeux de la transition socio-écologique ;
- encourager les acteurs du territoire et les habitants dans la transition socio-écologique.
- Types de projet
- Financer ses investissements matériels ; Gestion des emplois ; Formation du dirigeant ; Formation des salariés ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Réaliser des économies d'eau
Conditions
Le programme s’adresse aux porteurs de projets privés (entrepreneurs, associations, groupements…) ou publics (communes, communauté de communes, organismes associés) ayant un projet sur le territoire du GAL.
Pour bénéficier du soutien de LEADER dans le cadre de l’amplification de la transition écologique et énergétique, les actions soutenues doivent impérativement répondre à l'un des objectifs suivants :
- Encourager la sobriété et tendre vers l'autonomie énergétique
- Préserver les ressources naturelles et la biodiversité
- Encourager les mobilités durables et solidaires
- Favoriser l'économie circulaire sur le territoire
- Développer la cohésion territoriale et l'implication de tous
Montant et financement
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
- Date limite
- 31 décembre 2027
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Tarn
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" de l'Union européenne ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Tarn. Porteurs de projets publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, etc.
Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" de l'Union européenne finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Gestion des emplois ; Formation du dirigeant ; Formation des salariés ; etc.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" ?
Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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Micro · PME · ETI
Montant variable
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200 000 €
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Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
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- Startups
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Micro · PME · ETI
30 000 €
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Subvention de la CC Sidobre Vals et Plateaux pour financer des investissements immobiliers d’entreprise (construction/extension/restructuration de bâtiments et réseaux/voirie attenants).
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- Création
Micro · PME · ETI · GE
80 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Thoré Montagne Noire
Subvention pour financer la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments (industriels, artisanaux ou tertiaires) sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
Micro · PME · ETI
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Modéré
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Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension de bâtiments, honoraires et VRD) liés à l’installation ou au développement d’une activité sur le territoire de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.
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- Embauche
PME · ETI
10 000 €
Aides pour le même projet
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Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.
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Micro · PME · ETI · GE
50 000 - 5 000 000 €
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Prêt ADIE
Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.
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Micro · PME · ETI
3 000 - 15 000 €
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Diag Eco-Flux – ADEME
Diag Eco-Flux finance un accompagnement par un expert sur 15 à 18 mois pour aider les PME en France (20 à 250 salariés) à réduire durablement leurs consommations d’énergie, d’eau, de matières et leurs déchets.
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PME · ETI
3 000 €
- DépartementalModéréDate limite
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées
Subvention CARSAT Midi-Pyrénées pour les TPE (1 à 49 salariés) de tous secteurs situées dans les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82, afin de financer des aménagements rendant les locaux plus sûrs (chutes de hauteur, circulations, éclairage naturel, acoustique).
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Micro · PME
25 000 €
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