Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Tarn-Agout

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Tarn-Agout (Haute-Garonne, Tarn). Subvention jusqu'à 30 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC Tarn-Agout
Région Occitanie
Forme de l'aideSubvention
Plafond30 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursfilières soutenues par la région Occitanie, domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation, plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie, projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire
TerritoireTerritoire de la CC Tarn-Agout (Haute-Garonne, Tarn)
ComplexitéModéré
Mise à jour23 septembre 2026

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Qui peut en bénéficier

PME :

  • en création, développement ou transmission ;
  • inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ;
  • ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
  • justifiant d'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;
  • n'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide.

Secteurs éligibles :

  • filières soutenues par la région Occitanie ;
  • domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation ;
  • plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ;
  • projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles :

  • activités principales de services financiers, banques, assurances ;
  • professions libérales ;
  • sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ;
  • négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles) ;
  • exploitations agricoles (producteurs primaires) ;
  • entreprises en difficulté.

Pour quels projets

  • Opérations d'acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel ;
  • Honoraires liés à la conduite de l'opération ;
  • Opérations d'acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments.

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ;
  • auto-construction ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • autres dépenses d'acquisitions : fonds de commerce, parts de société, etc. ;
  • constructions intégrant une habitation.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ;
  • maintenir l'activité pendant 5 ans.

Le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 € HT.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Tarn-Agout (Haute-Garonne, Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Tarn-Agout ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Tarn-Agout s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Tarn-Agout (Haute-Garonne, Tarn). Secteurs d'activité cités par la source : filières soutenues par la région Occitanie, domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation, plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie, projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Tarn-Agout prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Tarn-Agout finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Tarn-Agout. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Tarn-Agout avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides en Occitanie

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Centre Tarn

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (achat, construction, extension, réhabilitation/modernisation de bâtiments, terrain et honoraires) d’entreprises industrielles ou artisanales implantées/projetées sur une commune de la Communauté de communes Centre Tarn.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    30 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées

    Subvention CARSAT Midi-Pyrénées pour les TPE (1 à 49 salariés) de tous secteurs situées dans les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82, afin de financer des aménagements rendant les locaux plus sûrs (chutes de hauteur, circulations, éclairage naturel, acoustique).

    • Startups

    Micro · PME

    25 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site