Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Centre Tarn

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Centre Tarn (Tarn). Subvention jusqu'à 30 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Centre Tarn
Forme de l'aideSubvention
Plafond30 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursfilières soutenues par la Région Occitanie, domaines de spécialisation de la SRI, plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie, projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire
TerritoireTerritoire de la CC Centre Tarn (Tarn)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2026

Présentation

Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant :

  • des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;
  • ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation) ;
  • ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;
  • ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles :

  • activités principales de services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • sociétés de commerce et de négoce ;
  • commerces et grande distribution ;
  • exploitations agricoles (producteurs primaires).

Pour quels projets

Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60

000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de :

  • acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments

vacants ;

  • terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
  • honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les bénéficiaires devront :

  • ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
  • être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Centre Tarn (Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Centre Tarn ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Centre Tarn s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Centre Tarn (Tarn). Secteurs d'activité cités par la source : filières soutenues par la Région Occitanie, domaines de spécialisation de la SRI, plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie, projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Centre Tarn prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Centre Tarn finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Centre Tarn. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Centre Tarn avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Startups
    • Création
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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

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