Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer le développement touristique et valoriser l'identité locale" – Union européenne

Présentation

Permettre :

• l'augmentation du nombre d'hébergement touristique ;
• l'augmentation du nombre d'emploi dans les métiers de l'artisanat et du tourisme ;
• la consolidation de l'identité locale
• la mise en réseau des différentes initiatives en matière de tourisme et de culture ;
• la mise en tourisme des potentiels touristiques du territoire ;
• l'augmentation des chiffres d'affaires des offices de tourisme et des professionnels du tourisme.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Tous types d'établissements publics ;
• Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;
• Micro et petites entreprises ;
• Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
• Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d'hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.

Pour quels projets

• Améliorer l'offre du territoire en termes d'équipement et de services :

• Proposer des activités touristiques liées à la mise en valeur des cours d'eau et des forêts ;
• Création et/ou développement des aménagements, équipements et services des lieux d'accueil (type offices de tourisme, sites touristiques, ports de plaisance) ;
• Equipements liés au développement du cyclotourisme ;
• Développement de sentiers de randonnée à thème et/ou de circuits touristiques ;
• Proposer des circuits de visites thématiques ;
• Création ou développement des hébergements touristiques (campings, chambres d'hôtes, meublés du tourisme, gîtes, auberges de jeunesse, hébergements insolites) ;
• Soutien à la montée en gamme des hébergements touristiques ;
• Réduire l'impact environnemental des habitations touristiques ;
• Soutien aux opérations de qualification des professionnels du tourisme.

• Construire et mettre en avant une image attractive du territoire fondée sur l'identité et la culture locale :

• Développer des actions de communication pour favoriser le développement touristique du territoire
• Conduite d'études sur les publics cibles/ stratégie touristique et culturelle/ réalisation

d'inventaires du patrimoine/ repositionnement et actions pour redynamiser un site touristique ;

• Création de supports inclusifs / pédagogiques ;
• Mise en place d'événements culturels valorisant les spécificités locales (culture, dialecte local (platt), gastronomie, traditions, savoir-faire artisanaux) ;
• Conception et édition d'ouvrages mettant en avant les spécificités du territoire (culture, platt, gastronomie, traditions, savoir-faire artisanaux) ;
• Aménagement d'espaces de restauration permettant de découvrir la gastronomie locale et utilisant essentiellement des produits locaux (production ou transformation sur le territoire de la Région Grand Est).

Types de projet

Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

## 2. Type et description des opérations éligibles

## Améliorer l’offre du territoire en termes d’équipement et de services.

• Proposer des activités touristiques liées à la mise en valeur des cours d’eau et des forêts

• Création et/ou développement des aménagements, équipements et services des lieux d’accueil

(type offices de tourisme, sites touristiques, ports de plaisance)

• Equipements liés au développement du cyclotourisme

• Développement de sentiers de randonnée à thème et/ou de circuits touristiques

• Proposer des circuits de visites thématiques

• Création ou développement des hébergements touristiques (campings, chambres d’hôtes,

meublés du tourisme, gîtes, auberges de jeunesse, hébergements insolites)

• Soutien à la montée en gamme des hébergements touristiques

• Réduire l’impact environnemental des habitations touristiques

• Soutien aux opérations de qualification des professionnels du tourisme

## Construire et mettre en avant une image attractive du territoire fondée sur l’identité et la culture locale.

• Développer des actions de communication pour favoriser le développement touristique du

territoire

• Conduite d’études sur les publics cibles/ stratégie touristique et culturelle/ réalisation

d’inventaires du patrimoine/ repositionnement et actions pour redynamiser un site touristique

• Création de supports inclusifs / pédagogiques

• Mise en place d’événements culturels valorisant les spécificités locales (culture, dialecte local

(platt), gastronomie, traditions, savoir-faire artisanaux)

• Conception et édition d’ouvrages mettant en avant les spécificités du territoire (culture, platt,

gastronomie, traditions, savoir-faire artisanaux)

• Aménagement d’espaces de restauration permettant de découvrir la gastronomie locale et

utilisant essentiellement des produits locaux (production ou transformation sur le territoire de

la Région Grand Est)

## Exclusion

• Le soutien à la reconduction d’un même projet est exclu.

## 5. Bénéficiaires éligibles

Ø Collectivités territoriales et leurs groupements

Ø Tous types d’établissements publics

Ø Associations(lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle

Ø Microentreprises (au sens communautaire, une microentreprise est définie comme une entreprise

qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros), petites entreprises (au sens communautaire, une petite entreprise

est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros).

Ø Agriculteurs: personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole

Ø Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du

tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.

## 7. Critères d’éligibilité

Les aides seront attribuées dans le cadre de la réglementation nationale et européenne en vigueur, et le

cas échéant, dans le respect du régime d’aide d’Etat applicable.

1. Eligibilité géographique: le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL (adresse

figurant sur l’avis de situation de la base SIRENE ou les statuts). Le porteur de projet pourra être

localisé en dehors du périmètre du GAL à condition que l’opération ait un impact direct sur le

territoire du GAL.

2. Capacité du porteur :le demandeur n’est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou

de liquidation.

3. Soutien aux équipements de proximité :seuls les équipements de proximité dont le coût total

est inférieur à 200 000 euros sont éligibles à LEADER.

## 8. Principes relatifs à l’établissement des critères de sélection

Procédure de collecte des demandes:

Les dossiers seront recevables et instruits au fil de l’eau, cependant le GAL pourra également procéder à

une sélection par appel à projets pour certains types d’opérations.

Procédure de sélection:

Des critères de sélection seront déterminés par le comité de programmation basés sur les principes cidessous. L’évaluation des projets sera faite par attribution de points pour chaque critère figurant dans la

grille d’analyse utilisée par les membres du comité de programmation. Sur la base de cette grille, la

sélection des projets résultera d’un vote du comité de programmation. Les projets doivent atteindre un

seuil minimum, défini en amont par le comité de programmation, pour être retenus.

Principes de sélection :

1. Ancrage territorial

2. Dimension collective

3. Innovation

4. Dimension économique

5. Dimension sociale

6. Dimension environnementale

Les modalités d’appréciation de ces principes seront précisées et validées par le comité de programmation.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.