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Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Moselle, Bas-Rhin ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireMoselle, Bas-Rhin
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Permettre l'ouverture ou la mise en place de nouveaux commerces ou services ayant trait à l'alimentation, la valorisation et la mise en marché de productions locales ;
  • Soutenir et promouvoir les activités des Programmes Alimentaires Territoriaux ;
  • Développement des circuits courts et du bien manger ;
  • Soutenir les actions en faveur des corridors écologiques, des trames vertes, de la préservation de la biodiversité, des opérations de découverte et de sensibilisation pédagogique autour des espaces naturels et des jardins partagés.
  • Encourager les opérations de services itinérants, partagés ou mutualisés réduisant les déplacements individuels vers les villes et pôles intermédiaires.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Tous types d'établissements publics ;
  • Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ;
  • Micro et petites entreprises ;
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
  • Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d'hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.

Pour quels projets

  • Agir en faveur de l'environnement, des transitions écologiques et de la biodiversité :
  • Mise en place de programmes de replantation des arbres et des haies ;
  • Création et/ou développement d'actions de sensibilisation, de valorisation, de préservation et de protection en faveur des espèces faunistiques et floristiques et des espaces naturels du territoire ;
  • Création et/ou développement d'actions en matière de préservation des corridors écologiques ;
  • Mise en place d'équipements pour favoriser les économies d'eau et le stockage de l'eau.
  • Accompagner la transition agricole et la résilience alimentaire :
  • Communication, promotion d'actions pour l'environnement (économie de la ressource en eau, plantations de haies, création de jardins pédagogiques ou partagés) ou le développement local mis en œuvre au sein des exploitations (pédagogie, événementiel, marchés à la ferme) ;
  • Soutien aux projets favorisant la diversification de la commercialisation, la vente directe, la transformation de produits agricoles et transformés ;
  • Préservation des vergers et valorisation de leur production et transformation ;
  • Soutien aux projets d'intégration de nouvelles productions ou de filières répondant au double enjeu de résilience climatique et alimentaire, privilégiant les circuits-courts (vente présentant un intermédiaire au plus) ;
  • Etude de faisabilité préalable au développement de débouchés, point de vente itinérant, drive fermier, approvisionnement en restauration collective ;
  • Organisation d'évènements valorisant la diffusion des productions locales et/ou des savoir-faire locaux (métiers du verre et du cristal, métiers de la vannerie, métiers de la terre, métiers de la pierre, métiers du métal, métiers du cuir, métiers du bois, agriculture locale) ;
  • Soutien aux actions de qualification des agriculteurs à l'accueil du public, à la vente, au marketing à la communication.
Types de projet
Réaliser une étude, un audit ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Réaliser des économies d'eau

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Moselle, Bas-Rhin
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Moselle, Bas-Rhin. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" de l'Union européenne finance ces types de projet : Réaliser une étude, un audit ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    3 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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