Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" – Union européenne

Présentation

Faire de la Côte des Bar en Champagne, un territoire attractif pour consommer, travailler et investir.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Tous types d'établissements publics ;
• Autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.) ;
• Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
• Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
• Agriculteurs ou groupements d'agriculteurs ;
• Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE.

Pour quels projets

• Création, modernisation et/ou développement d'entreprises, établissements et commerces, particulièrement les opérations en relation avec l'écologie industrielle et territoriale (EIT), l'économie circulaire et la transformation numérique ;
• Création, modernisation et/ou développement d'actions d'accompagnement et manifestations pour sensibiliser, former et informer sur l'écologie industrielle et territoriale (EIT), l'économie circulaire et la transformation numérique ;
• Création, modernisation et/ou développement d'actions de réseau pour l'accompagnement à la transition énergétique ;
• Création, modernisation et/ou développement d'associations de commerçants, clubs

d'entreprises, organisations de producteurs et/ou institutions de développement économique ;

• Création, modernisation et/ou développement d'animations et/ou évènements pour la

structuration et/ou promotion du commerce de proximité et des circuits courts ;

• Création, modernisation et/ou développement d'actions pour la structuration de la filière bois ;
• Création, modernisation et/ou développement d'infrastructures collectives au service de la transition énergétique.

Types de projet

Financer le lancement de son entreprise ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

## QUI PEUT EN BENEFICIER ?

• **Collectivités territoriales et leurs groupements**
• **Tous types d’établissements publics**
• **Autres personnes morales de droit public** (groupements d’intérêt public, etc.)
• **Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations**
• **Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises** au sens de la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises reprise dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique
• **Agriculteurs** ou groupements d’agriculteurs
• **Particuliers** enregistrés au répertoire SIRENE

## QUELLES OPERATIONS PEUVENT ETRE SOUTENUES ?

• Création, modernisation et/ou développement d’entreprises, établissements et commerces, particulièrement les opérations en relation avec l’écologie industrielle et territoriale (EIT)*, l’économie circulaire et la transformation numérique**. L’adhésion à un label RSE sera condition obligatoire pour les nouvelles entreprises
• Création, modernisation et/ou développement d’actions d’accompagnement et manifestations pour sensibiliser, former et informer sur l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie circulaire et la transformation numérique
• Création, modernisation et/ou développement d’actions de réseau pour l’accompagnement à la transition énergétique
• Création, modernisation et/ou développement d’associations de commerçants, clubs d’entreprises, organisations de producteurs et/ou institutions de développement économique
• Création, modernisation et/ou développement d’animations et/ou évènements pour la structuration et/ou promotion du commerce de proximité et des circuits courts
• Création, modernisation et/ou développement d’actions pour la structuration de la filière bois
• Création, modernisation et/ou développement d’infrastructures collectives au service de la transition énergétique.

## QUELLES SONT LES DEPENSES ELIGIBLES ?

• **Investissements matériels :** Tous les travaux et aménagements extérieurs et intérieurs liés à l’opération; Tout équipement et matériel lié à l’opération
• **Dépenses immatérielles** : Acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales
• **Etudes :** Tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération
• **Dépenses de promotion :** Tous les frais de communication liés à l’opération; Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement, de marchés et de promotion liés à l’opération
• **Frais généraux directement liés à l’opération :** honoraires d'architectes et rémunérations d'ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil, les études de faisabilité, etc.
• **Dépenses d’animation** : Dépenses de personnel; Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration directement liés à l’opération; Prestations externes; Tous les frais de formation liés à l’opération
• **Coûts indirects** (forfait de 15% des dépenses de personnel éligibles) : Ces coûts peuvent prendre en compte les dépenses administratives, pour lesquelles il est difficile de déterminer avec précision la somme attribuable à une activité particulière (les dépenses administratives et de personnel habituelles, telles que les frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, les frais de téléphone, d’eau, d’électricité, etc.)

## ATTENTION :

• *Les **Dépenses d’animation et les couts indirects** ne seront éligibles que dans le cadre d’un* *poste de direction/ chargé de mission/ chargé de projet à l’échelle du périmètre du GAL de la* *Côte des Bar en Champagne*
• ***Les dépenses inéligibles sont celles précisées dans la réglementation. La liste non*** ***exhaustive ci-dessous en précise certaines :***
• *La TVA sauf pour les associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations (y compris* *association qualifiée d’OQDP)* sous réserve de transmission d’une attestation des services fiscaux mentionnant le caractère non récupérable de cette taxe ou toute pièce de valeur probante
• *Matériel d’occasion et reconditionné à neuf*
• *L’achat de terrain et les achats immobiliers*
• *L’auto-construction*
• *L’achat de biens immobiliers*
• *Les dépenses de fonctionnement courant des structures*

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.