Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" – Union européenne
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- MontantMontant variable
- TerritoireAube
- Date limite31 décembre 2027
- NatureSubvention
En bref
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Aube ; secteurs : Tourisme, Culture, Patrimoine, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Union européenne |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales |
| Secteurs | Tourisme, Culture, Patrimoine, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Territoire | Aube |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 6 février 2026 |
Présentation
Développer l'attractivité touristique de la Côte des Bar en Champagne.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Qui peut en bénéficier
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Tous types d'établissements publics ;
- Autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.) ;
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
- Agriculteurs ou groupements d'agriculteurs ;
- Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE.
Pour quels projets
- Création, modernisation et/ou développement d'hébergements (campings, aires d'accueil de camping-cars, gîtes, chambres d'hôtes, hôtels, hébergements insolites) et de leurs services. Classement minimum 3 étoiles après travaux ;
- Création, modernisation et/ou développement d'équipements touristiques ou de loisirs et/ou en relation avec la nature et le "slow tourisme" ;
- Création, modernisation et/ou développement d'équipements culturels ;
- Création, modernisation et/ou développement de résidences d'artistes, de chantiers jeunes et de chantiers patrimoine ;
- Création, modernisation et/ou développement d'évènements et manifestations culturelles ;
- Création, modernisation et/ou développement d'aménagements, supports éducatifs et/ou animations pour la mise en valeur du patrimoine naturel et l'éducation environnementale ;
- Création, modernisation et/ou développement d'outils et supports de communication pour la promotion touristique, des évènements culturels et/ou du patrimoine culturel, naturel et paysager.
- Types de projet
- Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Conditions
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous types d’établissements publics
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises au sens de la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises reprise dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique
- Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs
- Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE
ATTENTION :
- Les dépenses d’animation et les couts indirects ne seront éligibles que dans le cadre d’un poste de direction/ chargé de mission/ chargé de projet à l’échelle du périmètre du GAL de la Côte des Bar en Champagne
- Les dépenses inéligibles sont celles précisées dans la réglementation. La liste non exhaustive ci-dessous en précise certaines :
o La TVA sauf pour les associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations (y compris association qualifiée d’OQDP) sous réserve de transmission d’une attestation des services fiscaux mentionnant le caractère non récupérable de cette taxe ou toute pièce de valeur probante
o Matériel d’occasion et reconditionné à neuf
o L’achat de terrain et les achats immobiliers
o L’auto-construction
En complément de cette liste, les dépenses suivantes sont également inéligibles :
o L’achat de biens immobiliers
o Les dépenses de fonctionnement courant des structures
Montant et financement
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
- Date limite
- 31 décembre 2027
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Aube
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" de l'Union européenne ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Aube. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Culture, Patrimoine, Hôtellerie-Restauration-Tourisme.
Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet.
Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" de l'Union européenne finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" ?
Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de l'Union européenne
- Intercommunal (EPCI)ModéréDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité" – Union européenne
Subvention LEADER (UE) pour porteurs de projets publics ou privés finançant des investissements agroalimentaires/métiers de bouche/commerces de proximité (transformation de produits, magasins de producteurs, logistique du dernier kilomètre) pour dynamiser centres-bourgs/villes/quartiers.
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
- EuropéenModéréDate limite
Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne
Cette subvention européenne aide les sociétés de production audiovisuelle indépendantes à développer et produire des films ou séries d’animation pour la télévision ou en ligne.
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- EuropéenModéréDate limite
Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne
Cette subvention européenne finance le développement de jeux vidéo et de contenus immersifs interactifs destinés à une exploitation commerciale mondiale. Elle s’adresse aux sociétés de jeux vidéo, studios XR et sociétés de production audiovisuelle, seules ou en partenariat.
- Export
Micro · PME · ETI · GE
200 000 €
- NationalModéré
Accompagnement CYBIAH – Union européenne
Accompagnement CYBIAH : accompagnement cybersécurité pour les PME (au sens européen) partout en France. Inclut analyse de l’exposition, diagnostic (MonAideCyber ANSSI ou référentiel ANSSI/DGE/BPI) et plan de sensibilisation/formation/remédiation.
Micro · PME · ETI
Montant variable
Autres aides dans le Grand Est
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide aux commerçants et artisans – CC de la Région de Bar sur Aube
Subvention pour les TPE/PME artisanales, commerciales ou de services du territoire de la CC de la Région de Bar sur Aube, pour financer des investissements (rénovation vitrine, sécurisation, modernisation, normes, équipements/engins sous conditions). Projet ≥ 7 500 € HT.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI
15 000 €
- Intercommunal (EPCI)Complexe
Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME – CC des Portes de Romilly-Sur-Seine
Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation) des TPE/PME et structures éligibles implantées sur le territoire de la CC des Portes de Romilly-sur-Seine (communes listées, dont Romilly-sur-Seine périmètre ORT).
- Startups
Micro · PME · ETI
45 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Soutien au commerce de proximité – CC du Terroir de Caux
Subvention pour aider les commerces de proximité et artisans avec vitrine à moderniser leur local, vitrine/enseigne, sécurité/accessibilité ou véhicule de tournée. Réservée aux entreprises du territoire de la CC Terroir de Caux (≥3 ans, CA < 1 M€ HT, surface de vente < 400 m², RNE).
Micro · PME · ETI
12 500 €
- DépartementalModéréDate limite
PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME
Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Aides pour le même projet
- RégionalModéré
Aide à l'attractivité touristique du territoire – Région Grand Est
Subvention de la Région Grand Est pour financer des investissements touristiques structurants et des aménagements liés au tourisme fluvial/nautique (équipements, haltes nautiques, randonnées nautiques, flotte électrique).
- Startups
Micro · PME · ETI
400 000 €
- RégionalComplexe
Soutien aux hébergements collectifs – Région Grand Est
Subvention de la Région Grand Est pour créer, réhabiliter ou étendre un hébergement collectif (village vacances, résidence tourisme, auberge de jeunesse, etc.) d’au moins 40 lits. Pour associations, collectivités, SCIC ou acteurs privés.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
250 000 €
- RégionalComplexe
Soutien aux hébergements de type "hostels" – Région Grand Est
Subvention de la Région Grand Est pour créer, réhabiliter ou étendre un hébergement touristique collectif de type « hostel » (≥15 lits). Destinée aux associations, SCIC, collectivités propriétaires ou sociétés privées (hors groupes/enseignes/franchises).
- Création
Micro · PME · ETI
150 000 €
- RégionalModéré
Soutien au thermalisme et au bien être – Région Grand Est
Subvention de la Région Grand Est pour financer des travaux liés au thermalisme et au bien-être : création/extension/rénovation d’établissements thermaux et d’espaces bien-être, ou réhabilitation/modernisation/extension de meublés de tourisme proches d’une station thermale.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise
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