DépartementalModéré
Date limite

Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles – Agence de l'Eau Adour-Garonne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Corrèze ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2030. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Agence de l'Eau Adour-Garonne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCorrèze
Date limite31 décembre 2030
ComplexitéModéré
Mise à jour5 mars 2026

Présentation

Soutenir la réutilisation des eaux non conventionnelles : eaux usées traitées domestiques et industrielles, eaux de pluie, eaux grises, etc.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Qui peut en bénéficier

Personnes morales publiques ou privées.

Pour quels projets

Réutilisation des eaux non conventionnelles après traitement adapté éventuel pour les principaux usages suivants :

  • agricoles (exemples : irrigation, abreuvement de bétail, lutte anti-gel, etc.) ;
  • urbains (exemples : espaces verts, nettoyage de voirie, hydrocurage, lutte contre les incendies, etc.) ;
  • environnementaux (développement de zones de biodiversité, alimentation de milieux (soutien d'étiage, zones humides, etc.)) ;
  • usages tiers des activités économiques industrielles et artisanales.
Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Réaliser des économies d'eau

Conditions

### CONDITIONS D’ATTRIBUTION PRINCIPALES

Les bénéficiaires sont des personnes morales publiques ou privées exerçant ou allant exercer tout ou partie des compétences dans les domaines concernés.

### OPÉRATIONS NON ÉLIGIBLES

  • Les études d’opportunité/faisabilité territoriale préalables qui ne sont pas associées à un plan de sobriété
  • Pour les travaux, les dépenses liées à la distribution de l’eau réutilisée sur la parcelle de l’utilisateur final hors ouvrage d’amenée du stockage vers le point de répartition principal uniquement
  • Les projets susceptibles de dégrader l’état quantitatif et qualitatif des eaux dans lesquelles s’effectuent les rejets des stations d’épuration concernées au regard de la situation actuelle et des projections sur l’évolution des débits dans les prochaines années
  • Pour les acteurs économiques usagers de ressources en eau conventionnelles, les projets conduisant à augmenter les prélèvements sur la ressource en eau

Les projets devront s’appuyer sur un plan préalable de sobriété et sur les projections disponibles concernant l’évolution des ressources et des besoins en eau. Ils devront aussi intégrer une analyse globale de leur impact environnemental en prenant en compte plusieurs critères, tels que l’incidence du projet sur la ressource, la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Les projets devront être menés à une échelle territoriale pertinente compte-tenu des enjeux et des besoins du territoire, avec une analyse préalable des besoins en eau et des ressources disponibles en eau conventionnelle.

**Les porteurs des projets devant faire l’objet d’une demande d’autorisation sont invités à prendre contact avec les services de l’état le plus tôt possible.**

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2030

Étapes

  1. 1. Sélectionner la thématique « Gestion quantitative multi-usages (démarches territoriales, PTGE…) ».
  2. 2. Sélectionner le dispositif d’aide associé présenté dans le tableau (Rivage) : - « Études d'opportunité ou de faisabilité pour la réutilisation des eaux non conventionnelles » (pour les études) - « Travaux de réutilisation des eaux non conventionnelles » (pour les travaux/animation relative aux travaux).
  3. 3. Déposer la demande sur la plateforme Rivage :
  4. (En parallèle si le projet est soumis à autorisation) Prendre contact le plus tôt possible avec les services de l’État / guichet unique REUT/ENC du département concerné (emails listés dans la fiche).

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Corrèze
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2030)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ?

L'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Corrèze. Personnes morales publiques ou privées. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles ?

L'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles ?

L'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Réaliser des économies d'eau. Soutenir la réutilisation des eaux non conventionnelles : eaux usées traitées domestiques et industrielles, eaux de pluie, eaux grises, etc.

Sur quel territoire s'applique l'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles ?

L'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne s'applique sur ce territoire : Corrèze. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales – Agence de l'Eau Adour-Garonne

    Subvention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour des personnes publiques ou privées (entreprises, collectivités, associations, etc.) visant à mieux gérer les eaux pluviales : favoriser l’infiltration et la désimperméabilisation des sols afin de limiter ruissellement et pollutions.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Aide à la réduction des pollutions – Agence de l'Eau Adour-Garonne

    Subvention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour les personnes publiques ou privées (entreprises, collectivités, associations…) menant une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalComplexe
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    Subvention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour les entreprises et acteurs économiques (industrie, commerce, artisanat, hors agriculture/élevage sauf aquaculture) finançant des travaux d’économies et/ou de recyclage de l’eau.

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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