Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Revaloriser le Patrimoine et l'Accueil en Pays Lunévillois" – Union européenne

Présentation

• Moderniser la valorisation des atouts du territoire du Pays du Lunévillois afin de le rendre plus attractif pour les touristes tout en encourageant les habitants à (re)découvrir ses particularités ;
• Améliorer les conditions d'accueil pour affirmer la position du Pays du Lunévillois comme destination privilégiée d'un tourisme de proximité, de qualité et durable.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

• Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ;
• Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ;
• Agriculteurs ;
• Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Tous types d'établissements publics ;
• Autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.).

Ne sont pas éligibles : porteurs de projets en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d'aide.

Pour quels projets

• Opérations liées à la valorisation des atouts patrimoniaux hors rénovation patrimoniale :

• Création d'outils de communication adaptés aux nouvelles attentes des touristes ou visiteurs ;
• Accompagnement des démarches de mutualisation de moyens (financiers, humains, organisationnels) entre acteurs du tourisme ;
• Actions de valorisation des sites touristiques (hors Réhabilitation de Patrimoine) ;
• Création ou développement d'activités de loisirs, sportives ou ludiques favorisant la découverte des patrimoines naturel, historique ou artisanal du territoire ;
• Soutien à la création et au développement des voies cyclables permettant l'accès aux sites touristiques.

• Opérations liées à l'amélioration des conditions d'accueil :

• Accompagnement des démarches de professionnalisation des acteurs du tourisme ;
• Développement d'outils de mobilité douce par les acteurs ayant une offre d'accueil touristique ;
• Développement d'une offre complémentaire à celle actuelle sur le territoire à travers le

soutien aux hébergements touristiques : uniquement les hébergements de groupes, chambre d'hôtes, hébergements insolites (hors tiny house) et bateaux-gîtes.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Opérations éligibles (Fiche action n°1 « Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois ») :

1) Opérations liées à la valorisation des atouts patrimoniaux hors rénovation patrimoniale :

• Création d’outils de communication adaptés aux nouvelles attentes des touristes ou visiteurs
• Accompagnement des démarches de mutualisation de moyens (financiers, humains, organisationnels) entre acteurs du tourisme
• Actions de valorisation des sites touristiques (hors Réhabilitation de Patrimoine)
• Création ou développement d’activités de loisirs, sportives ou ludiques favorisant la découverte des patrimoines naturel, historique ou artisanal du territoire.
• Soutien à la création et au développement des voies cyclables permettant l’accès aux sites touristiques

(Précision : « La rénovation patrimoniale est entendue comme l’ensemble des travaux et opérations réalisées pour conserver ou restaurer un bien (relevant du patrimoine local). »)

2) Opérations liées à l’amélioration des conditions d’accueil :

• Accompagnement des démarches de professionnalisation des acteurs du tourisme
• Développement d’outils de mobilité douce par les acteurs ayant une offre d’accueil touristique
• Développement d’une offre complémentaire à celle actuelle sur le territoire à travers le soutien aux hébergements touristiques : uniquement les hébergements de groupes, chambre d’hôtes, hébergements insolites (hors tiny house) et bateaux-gîtes.

Conditions / restrictions spécifiques :

• Ces projets doivent être menés en partenariat avec la Maison du Tourisme du Pays Lunévillois.
• Pour s’assurer de l’effet levier LEADER, un porteur de projet privé ne pourra pas présenter plus d’un projet s’inscrivant dans un même type d’opération tout au long de la période de programmation LEADER débutant en 2023.

Bénéficiaires :

• Les Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
• Les Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés)
• Les Agriculteurs
• Les Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
• Les Collectivités territoriales et leurs groupements
• Tous types d’établissements publics
• Les Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)

Dépenses éligibles :

• Dépenses matérielles :
• Tous les travaux et aménagements intérieurs et extérieurs (hors VRD)
• Tout équipement et matériel lié à l’opération y compris matériel d’occasion sous réserve du respect de la réglementation en vigueur
• l’équipement des véhicules
• les vélos et engins de glisse ou à rail
• Dépenses immatérielles :
• Acquisition ou développement de logiciels informatiques, d’application
• Acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales
• Création ou développement de site Internet
• Dépenses d’Etudes :
• Tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération
• Dépenses d’animation :
• Dépenses de personnel liées à l’opération (dans la limite de la première année) pour une création de poste ou contrats de courte durée (stage, apprentissage, service civique…)
• Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration directement liés à l’opération
• Tous les frais de formation liés à l’opération
• Dépenses de promotion :
• Les frais de communication liés à l’opération
• Les frais relatifs à l’organisation d’un évènement,
• Les frais relatifs à l’organisation de marchés
• Les frais de promotion liés à l’opération

Dépenses exclues (pour l’ensemble de ces dépenses) :

• La TVA pour les porteurs Publics
• La TVA pour les porteurs Privés si « non assujettis »
• Un crédit-bail
• des frais financiers
• les travaux de voiries et réseaux divers
• les dépenses de fonctionnement courant des structures
• la mise aux normes en vigueur seule
• le renouvellement de l’équipement à l’identique
• les véhicules thermiques

Critères rendant éligibles les projets :

• l’opération doit servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois
• le porteur de projet n’est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide
• le montant des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 €
• Le porteur de projet devra justifier au stade du dépôt de la demande d’aide de l’avis favorable de la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois
• Pour les projets d’hébergement touristique : justifier au stade de la demande de paiement d’une adhésion à la maison du tourisme
• Pour les projets relatifs à la création ou au développement d’une activité économique par un porteur privé, le porteur de projet devra présenter un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.

Sélection / attribution (grille de notation) :

• Au stade de la demande d’aide : le porteur de projet devra indiquer les mesures de prise en compte des enjeux environnementaux dans son projet.
• Le comité de programmation évalue notamment : ancrage local (rayonnement, contribution à la stratégie), dimension collective (démarche partenariale – coefficient x2), innovation, dimension économique (emplois, viabilité économique), valorisation des ressources locales, dimension sociale (lien social, accessibilité), dimension environnementale (coefficient x2).
• Seuils : en dessous de 10, le projet n’est pas sélectionné.
• Modulation du montant FEADER selon la note :
• note comprise entre 20 et 15 : 100 % de l’aide FEADER maximum réglementaire
• note < 15 et ≥ 12 : 80% de l’aide FEADER maximum réglementaire
• note < 12 et ≥ 10 : 50 de l’aide FEADER maximum réglementaire

Autres condition :

• Un co-financement public est nécessaire pour toute demande d’aide LEADER.
• Taux d’autofinancement minimum pour tous les porteurs : 20%

Montant et financement

Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €.

Pour s'assurer de l'effet levier LEADER, un porteur de projet privé ne pourra pas présenter plus d'un projet s'inscrivant dans un même type d'opération tout au long de la période de

programmation LEADER débutant en 2023.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.