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Date limite

Subvention Prévention TPE - Risque Radon – CARSAT Auvergne

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

La subvention Prévention TPE - Risque Radon de CARSAT Auvergne s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Allier, Cantal, Haute-Loire, etc. ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 25 000 €, intensité : 50% - 70%. Date limite : 6 décembre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CARSAT Auvergne
Forme de l'aideSubvention
Plafond25 000 €
Taux / intensité50% - 70%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Date limite6 décembre 2028
ComplexitéModéré
Mise à jour3 août 2026

Présentation

Accompagner les établissements à mettre en place des mesures de prévention d'exposition des salariés au radon.

L'aide est mobilisable jusqu'au 6 décembre 2028.

Qui peut en bénéficier

Entreprises dépendant du régime général dont l'effectif global est compris entre 1 et 49 salariés.

Ne sont pas éligibles : établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière.

Pour quels projets

  • Dépistage initial ;
  • Expertise radon ;
  • Travaux de réduction du niveau d'exposition ;
  • Dispositif de surveillance.
Types de projet
Difficultés économiques impactant l'emploi ; Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Toutes les entreprises dépendant du régime général dont l’effectif global est compris entre 1 et 49 salariés à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière.

Montant et financement

Subvention représentant 50 à 70 % du coût de l'investissement, dans la limite de 25 000 €. Forfait de 500 € HT pour le dispositif de surveillance.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
6 décembre 2028

Étapes

  1. Vérifier l’éligibilité : entreprise relevant du régime général, effectif global de 1 à 49 salariés, hors établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière.
  2. Préparer un devis (sur lequel portera la demande de réservation).
  3. Rédiger un descriptif des actions de prévention envisagées (à joindre à la demande).
  4. Faire obligatoirement une demande de réservation sur devis accompagnée du descriptif des actions de prévention envisagées en ligne via le compte entreprise (Net-entreprises).
  5. Consulter les « Conditions d’attribution de la subvention Radon » (PDF) pour connaître le détail des investissements financés et les conditions associées.
  6. Le cas échéant, compléter la « Déclaration sur l’honneur minimis » en suivant le mode opératoire (PDF).

Pièces à fournir

  • Demande de réservation sur devis
  • Descriptif des actions de prévention envisagées
  • Déclaration sur l’honneur « minimis » (selon document à consulter)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 6 décembre 2028)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Risque Radon de CARSAT Auvergne ?

La subvention Prévention TPE - Risque Radon de CARSAT Auvergne s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Allier, Cantal, Haute-Loire, etc. Entreprises dépendant du régime général dont l'effectif global est compris entre 1 et 49 salariés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, etc.

Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Risque Radon ?

La subvention Prévention TPE - Risque Radon de CARSAT Auvergne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 50% - 70%. Subvention représentant 50 à 70 % du coût de l'investissement, dans la limite de 25 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Risque Radon ?

La subvention Prévention TPE - Risque Radon de CARSAT Auvergne finance ces types de projet : Difficultés économiques impactant l'emploi ; Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner les établissements à mettre en place des mesures de prévention d'exposition des salariés au radon.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la subvention Prévention TPE - Risque Radon ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour la subvention Prévention TPE - Risque Radon de CARSAT Auvergne. Ne sont pas éligibles : établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Risque Radon avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Risque Radon de CARSAT Auvergne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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