Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC de l'Alsace Bossue

Présentation

• Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
• Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;
• Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Qui peut en bénéficier

Personnes physiques et morales de droit privé :

• inscrites au RNE ;
• ayant un effectif inférieur à 10 personnes ;
• disposant d'un chiffre d'affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
• à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée ;
• en cas de création ou reprise, être accompagné d'une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est.

Ne sont pas éligibles :

• auto-entrepreneurs ;
• entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine ;
• activités saisonnières,
• boutiques éphémères ;
• activités de services comptables et financiers, d'assurance ;
• agences immobilières ;
• professions libérales, médicales et paramédicales ;
• activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d'hôte, hôtels, etc.).

Territoires éligibles : EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.).

Sont prioritaires les communes des zones rurales.

Ne sont pas éligibles les EPCI suivants :

• Eurométropole de Metz ;
• Mulhouse Alsace Agglomération ;
• Eurométropole de Strasbourg ;
• Métropole du Grand Nancy ;
• CU du Grand Reims.

Pour quels projets

• Investissements non productifs dans le cadre d'une création reprise, du maintien ou du développement de l'activité commerciale afin d'embellir, de rénover ou de moderniser le local dédié à l'accueil du public :
• travaux de second d'oeuvre permettant de rénover et d'aménager la surface d'accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
• acquisition d'outillage et d'équipement spécifique à l'activité commerciale.

La région Grand Est sera attentive aux projets déployés par les commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental.

Ne sont pas éligibles :

• travaux de gros oeuvre ;
• simple renouvellement d'équipements ;
• consommables et constitution de stocks ;
• acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit bail, location longue durée ;
• acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ;
• travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ;
• travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel ;
• constructions neuves, frais d'étude, de déménagement et de stockage.

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Sous réserve de remplir les critères d’éligibilité, tout commerçant du territoire intercommunal pourra bénéficier d’un appui financier de la Région Grand Est et de la Communauté de Communes sous forme d’une subvention à l’investissement non productif.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Pièces à fournir

• Lettre d’intention du territoire (demande de conventionnement)
• Questionnaire de demande de conventionnement (document complet indiquant les critères de sélection)
• Deux derniers bilans (à transmettre à l’EPCI par le porteur de projet)
• Inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) OU au répertoire des métiers (D1)
• Devis
• Prévisionnel d’activité