Grand Est innovation sociale en ruralité

Présentation

Soutenir un un projet de développement d'une activité ou d'un service socialement innovant en territoire rural.

Qui peut en bénéficier

TPE ou PME, association, société coopérative (SCOP/SCIC) ou entreprise non-coopérative de l'économie sociale et solidaire :

• immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) ou au Registre des Association ;
• disposant d'un établissement immatriculé en Grand Est ;
• présentant un modèle économique viable.

Pour quels projets

Projet :

• développé en zone rurale (communes de densité 3, 5, 6 et 7 selon la nomenclature INSEE) ;
• avec une démarche d'intérêt général répondant à un besoin non ou mal satisfait sur le territoire ;
• avec un service ou activité nouvelle combinant développement économique et innovation sociale ;
• ayant une approche favorisant la coopération entre partenaires et la logique participative;
• ayant un caractère réaliste sur les plans technique et financier à moyen et long terme.

Dépenses éligibles :

• frais salariaux liés à la création d'un poste de chef de projet dédié, à temps plein (CDI ou CDD, hors contrats aidés et alternance) ;
• réalisation d'une étude complémentaire sur les impacts environnementaux par un prestataire externe ;
• prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (éco-conçues ou réutilisables) ;
• équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet ;
• matériel neuf ou d'occasion reconditionné à neuf avec garantie minimum d'un an.

Types de projet

Embauches, créations de poste ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une TPE ou PME,
• Une association, société coopérative (SCOP/SCIC) ou entreprise non-coopérative de l’économie sociale et solidaire
• Immatriculé au Répertoire National des Entreprises (RNE) ou au Registre des Associations
• Disposant d’un établissement immatriculé en Grand Est
• Présentant un modèle économique viable

Et si votre projet concerne :

• Un projet développé en zone rurale (communes de densité 3, 5, 6 et 7 selon la nomenclature INSEE)
• Une démarche d’intérêt général répondant à un besoin non ou mal satisfait sur le territoire
• Un service ou une activité nouvelle combinant développement économique et innovation sociale
• Une approche favorisant la coopération entre partenaires et la logique participative
• Un caractère réaliste sur les plans technique et financier à moyen et long terme

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n'est pas assujetti à la TVA), comprise entre 5 000 et 50 000 €.

L'aide ne pourra être versée qu'une seule fois.

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès du Fonds Social Européen Plus (FSE+) au titre du soutien aux dépenses de fonctionnement.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Délai de traitement indicatif

15 jours

Étapes

1. Prendre contact avec les services régionaux pour bénéficier d’un entretien personnalisé (aide à l’élaboration du projet et aux démarches).
2. À l’ouverture du dispositif (1er septembre 2026), déposer en ligne une déclaration d’intention via le téléservice.
3. Attendre l’examen de la déclaration d’intention (instruction sous 15 jours maximum) permettant de vérifier l’éligibilité du projet.
4. Si le projet est retenu, être invité par l’instructeur à déposer un dossier complet.
5. Déposer le dossier complet dans un délai de 4 mois suivant l’invitation, dès que vous disposez d’un plan d’actions détaillé, de l’identification de vos partenaires et des devis pour vos principales dépenses.
6. Transmettre la demande sur le téléservice (attention : une demande déposée et transmise ne pourra plus faire l’objet de modifications ou d’ajouts).
7. Décision en Commission Permanente après instruction du dossier.

Pièces à fournir

• Dernière liasse fiscale complète ou dernier bilan et compte de résultat
• Extrait d’immatriculation (Kbis, RNE, registre des associations)
• Plan d’actions du projet (modèle fourni)
• Partenaires impliqués dans le projet (modèle fourni)
• Diagnostic des besoins identifiés sur le territoire
• Devis détaillés des dépenses liées au projet
• Budget prévisionnel sur 2 ans (modèle fourni)
• Plan d’investissement (modèle fourni)
• Attestation de minimis dûment complétée