Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC de Hanau-La Petite Pierre

Présentation

• Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
• Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;
• Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Qui peut en bénéficier

Personne physique ou morale de droit privé :

• justifiant d'une inscription au RNE (hors auto-entrepreneurs) ;
• en cas de création/reprise de commerce, être accompagné d'une structure adaptée ou labellisée par la Région ;
• à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• ayant un effectif inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI ;
• exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée ;
• disposant d'un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers.

Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d'activité commerciale en en dehors de l'enveloppe urbaine.

Pour quels projets

• Travaux de second œuvre permettant l'aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ;
• Equipements et mobiliers liés uniquement à l'activité commerciale d'un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d'occasion sous certaines conditions).
• Véhicules ateliers de tournées dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Votre projet se situe sur un territoire bénéficiant d’une convention ACCOR en cours de validité.

Vous êtes :

• Une personne physique ou morale de droit privé, justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (hors auto-entrepreneurs) et remplissant les critères suivants :
• En cas de création/reprise de commerce, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région ;
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• Avoir un effectif inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI ;
• Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée ;
• Disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
• Ne pas être situé dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine.

Et votre projet concerne :

• Les travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ;
• Les équipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions).
• Les véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

Les travaux réalisés par les entreprises demandeuses elles-mêmes en dehors de leur corps de métiers sont exclus. L’investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention comprise entre 2 000 et 20 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Contacter votre Communauté de Communes ou votre commune pour connaître les modalités de l’aide et l’estimation de son montant avant tout dépôt de demande.
2. Faire déposer en ligne le dossier de demande par la Communauté de Communes ou la commune (cofinanceur avec la Région).
3. Ne pas démarrer le projet avant d’avoir reçu un accusé de réception de l’EPCI ou de la commune (sinon le projet ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est).
4. Déposer le dossier via le portail en ligne (lien « Déposez votre dossier »).

Pièces à fournir

• Lettre d’intention du territoire (demande de conventionnement)
• Questionnaire dûment complété (avec critères de sélection) joint à la lettre d’intention
• Pour toute demande de subvention (à adresser au préalable par le porteur de projet à l’EPCI), communiquer a minima : les deux derniers bilans
• Pour toute demande de subvention (à adresser au préalable par le porteur de projet à l’EPCI), communiquer a minima : inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers (D1)
• Documents destinés au versement de la subvention (non détaillés) à présenter à la Région dans le délai de 6 mois suivant la date limite de réalisation de l’opération indiquée dans le courrier de notification et/ou la convention de financement